CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION
TÉMOIGNAGES
Comité permanent
de la
PROCÉDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE
Président: Paul Zed
Séance no 22
Le jeudi 19 septembre 1996
ORDRE DU JOUR:
Mandat du Comité conformément aux articles 104 et 114 du Règlement relatif à la composition des
comités permanents et mixtes permanents
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