CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION
TÉMOIGNAGES
Comité permanent
de la
PROCÉDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE
Président: Paul Zed
Séance no 17
Le mardi 4 juin 1996
ORDRE DU JOUR:
Examen de l'ordre de renvoi de la Chambre des communes du lundi 18 mars 1996 relatif à la question
du communiqué du député de Charlesbourg publié le 26 octobre 1995 concernant les membres des
Forces armées canadiennes
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