Ordre de renvoi de la Chambre des communes du lundi 18 mars 1996, relatif à la question du communiqué du député de Charlesbourgh, publié le 26 octobre 1995, concernant les membres des Forces armées canadiennes
TÉMOINS:
Chambre des communes:
Diane Davidson, avocate générale, Services juridiques;
Robert Marleau, Greffier de la Chambre.