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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de la

PROCÉDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE

Président: Paul Zed

Séance no 4

Le jeudi 28 mars 1996


ORDRES DU JOUR:

Le Comité reprend l'étude de son Ordre de renvoi de la Chambre du lundi 18 mars 1996 sur la teneur du communiqué du 26 octobre 1995 du député de Charlesbourg dans lequel il était question des Forces armées canadiennes

Le Comité étudie ses travaux à venir

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