TÉMOIGNAGES

Comité permanent
des

FINANCES

Président: Jim Peterson

Séance no 81

Le lundi 20 janvier 1997

ORDRE DU JOUR:

Étude du projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et réduction de la dette et des lois connexes

TÉMOINS:

Association canadienne des compagnies d'assurance de personnes:

Mark Daniels, président;

Jim Witol, vice-président, Fiscalité.

Association des banquiers canadiens:

Richard Barriault, président, comité sur la fiscalité.

Association des compagnies financières canadiennes:

Dave Wilson, président du Comité des finances.

Association des courtiers d'assurance du Canada:

Jim Abernethy, membre, Comité de la fiscalité;

Joanne Brown, directrice générale.

Bureau d'assurance du Canada:

David Hartman, président, Comité fiscal;

Paul Kovacs, vice-président, Élaboration des politiques.

Centrale des caisses de crédit du Canada:

Gary Rogers, directeur, Fiscalité et projets spéciaux.

La Maritime, compagnie d'assurance-vie:

Bill Black, président;

Tracey Jennings.

Ministère des Finances:

Tim Norris, analyste de la politique de l'impôt.

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