Étude de l'application de la Loi de l'impôt en ce qui a trait aux fiducies familiales
TÉMOINS:
Ministère des Finances:
David Dodge, sous-ministre;
Len Farber, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt.
Revenu Canada:
R.M. Beith, sous-ministre adjoint, Appels;
Pierre Gravelle, sous-ministre.