CONTENU: [Ordres de renvo] [Procès-verbaux] [Témoins]
CHAMBRE DES COMMUNES
Fascicule no 5 (Séances nos 23 à 35)
Le mardi 24 septembre 1996
Le mardi 1er octobre 1996
Le mercredi 2 octobre 1996
Le mardi 8 octobre 1996
Le mercredi 30 octobre 1996
Le jeudi 31 octobre 1996
Le mardi 5 novembre 1996
Le mercredi 27 novembre 1996
Le mardi 3 décembre 1996
Le jeudi 5 décembre 1996
Le mardi 10 décembre 1996
Le mercredi 11 décembre 1996
Présidente: Eleni Bakopanos
Procès-verbaux du Comité permanent de la
CONCERNANT:
Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, une étude des nominations par décret en Conseil
Travaux futurs
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude du rapport intitulé : «Nouvelle orientation du programme d'information des investisseurs»
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude sur le niveau d'immigration
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude sur les règlements concernant l'établissement des réfugiés se trouvant au Canada sans pièces d'identité
Y COMPRIS:
Le Troisième rapport à la Chambre
COMPARAÎT:
L'honorable Lucienne Robillard,
Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration
Présidente: Eleni Bakopanos
Vice-présidents: Stan Dromisky
Osvaldo Nunez
Membres
Membres associés
(Quorum 6)
La greffière du Comité
Susan Baldwin