Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, une étude de nominations par décret en conseil
TÉMOINS:
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada:
Stéphane Handfield, membre à temps plein, Section du statut de réfugié, Bureau régional de Montréal;
Abdolhossein Kafai, membre à temps plein, Section du statut de réfugié;
Philip Palmer, avocat général;
Nirmal Singh, membre à plein temps, Section d'appel;
Ethel Teitelbaum, membre, Section d'appel de l'immigration, Bureau régional de Toronto;
Pia Zambelli, membre à temps plein, Section du statut de réfugié, Bureau régional de Montréal.