Comptes publics

CONCERNANT:

Conformément au paragraphe 106(1) du Règlement, élection du président

Conformément à l'alinéa 108(3)d) du Règlement, travaux futurs du Comité

Conformément à l'alinéa 108(3)d) du Règlement, étude du Rapport du vérificateur général de septembre 1996

Conformément à l'alinéa 108(3)d) du Règlement, étude du chapitre 1 du Rapport du vérificateur général du Canada de mai 1996 (Autres observations de vérification--Revenu Canada--Fiducies familiales)

Conformément à l'alinéa 108(3)d) du Règlement, étude du chapitre 7 du Rapport du vérificateur général du Canada de mai 1996 (Le maintien de la paix--Défense nationale)

Conformément à l'alinéa 108(3)d) du Règlement, étude du chapitre 14 du Rapport du vérificateur général du Canada de septembre 1996 (La qualité du service)

Conformément à l'alinéa 108(3)d) du Règlement, étude du chapitre 11 du Rapport du vérificateur général de mai 1996 (Revenu Canada--La lutte contre l'évitement de l'impôt sur le revenu)

Conformément à l'alinéa 108(3)d) du Règlement, étude du Rapport du vérificateur général de novembre 1996

Conformément à l'alinéa 108(3)d) du Règlement, étude des Comptes publics du Canada 1996

Conformément à l'alinéa 108(3)d) du Règlement, étude du chapitre 33 du Rapport du vérificateur général du Canada de novembre 1996 (Affaires indiennes et du Nord Canada--Les modes de financement des Premières nations)

Conformément à l'alinéa 108(3)d) du Règlement, étude du chapitre 17 du Rapport du vérificateur général du Canada de septembre 1996 (Développement des ressources humaines Canada--Régime de pensions du Canada--Invalidité)

Y COMPRIS:

Son Troisième Rapport à la Chambre

TÉMOINS:

COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS

Président: Michel Guimond

Vice-présidents: Leonard Hopkins
Denis Paradis

Membres

Sue Barnes
Rex Crawford
Pierre de Savoye
Ivan Grose
Charles Hubbard
Rey Pagtakhan
Yves Rocheleau
Jim Silye
John Williams--(12)

Membres associés

Jim Abbott
Jag Bhaduria
John Bryden
Gilbert Fillion
Mac Harb
Ed Harper
René Laurin
Ian McClelland
Alex Shepherd
John Solomon
Benoît Tremblay

(Quorum 7)

Le greffier du Comité

Bernard G. Fournier