Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement, étude d'un projet de rapport relatif au chapitre 1 du Rapport du vérificateur général, déposé le 7 mai 1996 (Fiducies familiales)
TÉMOINS :
Bureau du vérificateur général du Canada :
Denis Desautels, vérificateur général du Canada;
Barry Elkin, directeur principal, Opérations de vérification;
Shahid Minto, vérificateur général adjoint.
Ministère des Finances :
David Dodge, sous-ministre des Finances;
Len Farber, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt.
Revenu national :
Pierre Gravelle, sous-ministre;
Denis Lefebvre, sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique et de la législation.