CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION
TÉMOIGNAGES
Comité permanent
de l'
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Président : Charles Caccia
Séance no 147
Le mercredi 18 octobre 1995
ORDRE DU JOUR :
Projet de loi C-94, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins
commerciales de certaines substances à base de manganèse
TÉMOINS :
Ministère de la Justice:
Ellen Fry, avocate générale, Services juridiques.
Ministère de l'Environnement:
Tony Clarke, sous-ministre adjoint, Service de la protection environnementale;
Frank Vena, chef, Division des systèmes de transport, Prévention de la pollutionaérienne.
Santé Canada:
Rod Raphael, chef, Division de la surveillance et des critères.
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