TÉMOIGNAGES

Sous-comité

d'ÉTUDE DE LA LOI RÉFÉRENDAIRE

du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Président: Peter Milliken

Séance no 1

Le jeudi 30 novembre 1995

ORDRE DU JOUR:

Travaux futurs

TÉMOINS:

Élections Canada:

Jacques Girard, directeur, Services législatifs;

Jean-Pierre Kingsley, directeur général.

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