TÉMOIGNAGES

Sous-comité
des

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Présidente : Carolyn Parish

Séance no 27

Le mardi 5 décembre 1995

ORDRE DU JOUR :

Choix des affaires qui feront l'objet d'un vote

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