CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION
TÉMOIGNAGES
Sous-comité
sur le
PROJET DE LOI C-7, LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES
ET AUTRES SUBSTANCES
du Comité permanent de la santé
Président : Paul Szabo
Séance no 14
Le jeudi 19 octobre 1995
ORDRE DU JOUR :
Projet de loi C-7, Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs, ainsi que
d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence
TÉMOINS :
Ministère de la Justice :
Gérard Normand, conseiller, Groupe sur la sécurité nationale;
Paul St. Denis, conseiller principal, Section de la politique en matière de droit pénal.
Ministère de la Santé :
Bruce Rowsell, directeur, Bureau des drogues dangereuses, Direction de la protection de la
santé.
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