CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION
TÉMOIGNAGES
Comité mixte spécial
sur l'
ÉTUDE D'UN CODE D'ÉTHIQUE
Coprésidents: L'honorable Donald Oliver, sénateur
Peter Milliken, député
Séance no 15
Le lundi 4 décembre 1995
ORDRE DU JOUR:
Considération d'un code d'éthique à l'intention des sénateurs et des députés de la Chambre des
communes
TÉMOIN:
«Queen's University»:
M. C.E.S. Franks, professeur, Département d'études politiques.
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