CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION
TÉMOIGNAGES
Comité mixte spécial
sur l'
ÉTUDE D'UN CODE D'ÉTHIQUE
Coprésidents: L'honorable Donald Oliver, sénateur
Peter Milliken, député
Séance no 14
Le mercredi 29 novembre 1995
ORDRE DU JOUR:
Considération d'un code d'éthique à l'intention des sénateurs et des députés de la Chambre des
communes
TÉMOINS:
SAMCI:
Susan Murray, présidente.
À titre personnel:
L'hon. Jean-Jacques Blais, conseiller.
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