CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION
TÉMOIGNAGES
Comité mixte spécial
sur l'
ÉTUDE D'UN CODE D'ÉTHIQUE
Coprésidents: L'honorable Donald Oliver, sénateur
Peter Milliken, député
Séance no 8
Le lundi 23 octobre 1995
ORDRE DU JOUR:
Étude du code de conduite pour les sénateurs et les députés de la Chambre des communes
TÉMOINS:
Province de l'Alberta :
Robert C. Clark, commissaire à la déontologie.
Province de la Colombie-Britannique :
E.N. (Ted) Hughes, commissaire aux conflits d'intérêts.
Province de l'Ontario :
Gregory Thomas Evans, commissaire à l'intégrité.
Province de la Saskatchewan :
Derril G. McLeod, c.r., commissaire à l'information et à la protection de la vie privée pour
la Saskatchewan et commissaire aux conflits d'intérêts.
Province de Terre-Neuve :
D. Wayne Mitchell, commissaire aux intérêts des parlementaires.
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