TÉMOIGNAGES

Comité mixte spécial
sur l'

ÉTUDE D'UN CODE D'ÉTHIQUE

Coprésidents: L'honorable Donald Oliver, sénateur
Peter Milliken, député

Séance no 6

Le lundi 16 octobre 1995

ORDRE DU JOUR:

Étude d'un code d'éthique pour les sénateurs et les députés

TÉMOIN:

Démocratie en surveillance:

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