CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION
TÉMOIGNAGES
Comité mixte spécial
sur un
CODE D'ÉTHIQUE
Coprésidents: L'honorable Donald Oliver, sénateur
Peter Milliken, député
Séance no 3
Le lundi 25 septembre 1995
ORDRE DU JOUR:
Étude d'un code d'éthique pour les sénateurs et les députés
TÉMOIN:
Cabinet du premier ministre:
L'honorable Mitchell Sharp, c.p., o.c.
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