CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION
TÉMOIGNAGES
Comité mixte spécial
sur un
CODE D'ÉTHIQUE
Coprésidents: L'honorable Donald Oliver, sénateur
Peter Milliken, député
Séance no 2
Le lundi 18 septembre 1995
ORDRE DU JOUR:
Étude d'un code d'éthique pour les sénateurs et les députés
TÉMOIN:
Industrie Canada:
Howard Wilson, sous-régistraire général adjoint, Bureau du conseiller en éthique, Conflits
d'intérêts (Registre public).
Cliquez ici pour accéder les témoignages
;