Étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les provinces de l'Est

du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

CONCERNANT:

Élection à la présidence

Travaux futurs

Ordres de renvoi du Comité du mardi 19 septembre 1995, du mardi 26 septembre 1995 et du mardi 3 octobre 1995, au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les provinces de l'Est

Y COMPRIS:

Le rapport au Comité

TÉMOINS:

SOUS-COMITÉ CHARGÉ DE L'ÉTUDE DES OPPOSITIONS DÉPOSÉES AU SUJET DES PROPOSITIONS DE DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES POUR LES PROVINCES DE L'EST DU COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

Présidente: Dianne Brushett

Membres

John Cummins
Joe McGuire
Elsie Wayne

(Quorum 3)

Recherchiste

Margaret Smith,
Bibliothèque du Parlement

La greffière du Sous-comité

Marie Carrière

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