TÉMOIGNAGES

Sous-comité
chargé de l'

ÉTUDE DES OPPOSITIONS DÉPOSÉES AU SUJET DES
PROPOSITIONS DE DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS
ÉLECTORALES POUR LES PROVINCES MARITIMES

du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Présidente : Dianne Brushett

Séance no 1

Le jeudi 28 septembre 1995

ORDRE DU JOUR :

Étude de ses travaux futurs

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