Étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les provinces de l'Ouest

du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

CONCERNANT:

Élection du président et travaux futurs

Ordres de renvoi du Comité du mardi 19 septembre 1995, du mardi 26 septembre 1995 et du mardi 3 octobre 1995, sur les oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les provinces de l'Ouest

Y COMPRIS:

Le rapport au Comité

TÉMOINS:

SOUS-COMITÉ CHARGÉ DE L'ÉTUDE DES OPPOSITIONS DÉPOSÉES AU SUJET DES PROPOSITIONS DE DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES POUR LES PROVINCES DE L'OUEST DU COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

Présidente: Marlene Cowling

Membres

Ronald Duhamel
Dick Harris
John Solomon

Attachée de recherche:

Laura Snowball
Bibliothèque du Parlement

(Quorum 3)

La greffière du Sous-comité

Christine Fisher

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