Passer au contenu
Début du contenu;
Prochaine section


CONTENU: [Ordres de renvo] [Rapport] [Procès-verbaux] [Témoins]


CHAMBRE DES COMMUNES

Fascicule no 28 (Séances nos 47 à 57)


Le mercredi 1er novembre 1995
Le jeudi 2 novembre 1995
Le mardi 7 novembre 1995
Le mercredi 8 novembre 1995
Le jeudi 9 novembre 1995
Le lundi 20 novembre 1995
Le mardi 21 novembre 1995
Le mardi 28 novembre 1995
Le mardi 5 décembre 1995

Président: Ron MacDonald


Procès-verbaux du Comité permanent des

Pêches et Océans



CONCERNANT:

Conformément à l'article 108(2) du Règlement--La Stratégie du poisson de fonds de l'Atlantique (LPSA)

Projet de loi C-98, Loi concernant les océans du Canada

Étude article par article

Y COMPRIS:

Troisième rapport à la Chambre

COMPARAÎT:


L'honorable Brian Tobin,
Ministre des Pêches et Océans

TÉMOINS:


COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET OCÉANS

Président: Ron MacDonald

Vice-présidents: Yvan Bernier
Jean Payne

Membres


Diane Ablonczy
George Baker
René Canuel
Herb Dhaliwal
Joe McGuire
Mike Scott
Harry Verran
Derek Wells--(11)

Membres associés


John Cummins
Ron Fewchuk
Fred Mifflin
Roger Simmons
John Solomon
Paul Steckle
Elsie Wayne

(Quorum 6)

Le greffier du Comité

Eugene Morawski


Prochaine section

;