CONTENU: [Ordres de renvo] [Procès-verbaux] [Témoins]

CHAMBRE DES COMMUNES

Fascicule no 27 (Séances nos 41 à 46)

Le mardi 19 septembre 1995
Le jeudi 5 octobre 1995
Le mardi 17 octobre 1995
Le mercredi 18 octobre 1995
Le jeudi 19 octobre 1995
Le mardi 24 octobre 1995

Président: Ron MacDonald

CONCERNANT:

Élection du président conformément à l'article 106(1) du Règlement et l'ordre spécial adopté lundi le 18 septembre 1995

Projet de loi C-98, Loi concernant les océans du Canada

-- Séance d'information

Projet de loi C-98, Loi concernant les océans du Canada

-- Travaux futurs du Comité

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude sur la restructuration du secteur de la pêche

Projet de loi C-98, Loi concernant les océans du Canada

TÉMOINS:

COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET OCÉANS

Président: Ron MacDonald Vice-présidents: Yvan Bernier
Jean Payne

Membres

George Baker
René Canuel
Herb Dhaliwal
Joe McGuire
Mike Scott
Harry Verran
Derek Wells
Randy White--(11)

Membres associés

John Cummins
Ron Fewchuk
Fred Mifflin
Roger Simmons
John Solomon
Paul Steckle
Elsie Wayne

(Quorum 6)

Le greffier du Comité

Eugene Morawski