CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION
TÉMOIGNAGES
Comité permanent
de la
JUSTICE ET QUESTIONS JURIDIQUES
Président : Warren Allmand
Séance no 164
Le mardi 20 juin 1995
ORDRE DU JOUR :
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprend
l'étude des questions découlant du Budget des dépenses principal 1995-1996 pour ce qui est du crédit
30, Bureau de l'enquêteur correctionnel, sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL
TÉMOINS :
Bureau de l'enquêteur correctionnel:
Jim Hayes, directeur des enquêtes;
Ed McIsaac, directeur exécutif;
Todd Sloan, conseiller juridique;
Nathalie Spicer, enquêtrice;
Ron Stewart, enquêteur correctionnel.
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