CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION
TÉMOIGNAGES
Comité permanent
de la
JUSTICE ET QUESTIONS JURIDIQUES
Président : Warren Allmand
Séance no 161
Le mardi 13 juin 1995
ORDRE DU JOUR :
Projet de loi C-72, Loi modifiant le Code criminel
TÉMOINS :
Association des psychiatres du Canada :
Docteur John Bradford, directeur de la médecine légale (psychiatrie) à l'Hôpital Royal
d'Ottawa et ancien président de l'Association canadienne de psychiatrie et du droit
Fondation de recherche sur la toxicomanie :
Docteur Perry Kendall, président-directeur général
Docteur Harold Kalant, directeur émérite
Sue Bond, chercheuse scientifique.
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