Le budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1996: Il est ordonné - Que les crédits, 1, 5, 10, 15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100, 105, 110, 115, 120, 125, 130, 135, 145 et 150, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, soient renvoyés au Comité permanent du patrimoine canadien.
TÉMOINS:
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes :