CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION
TÉMOIGNAGES
Comité permanent
du
PATRIMOINE CANADIEN
Président: John Harvard
Séance no 104
Le mardi, 17 octobre 1995
ORDRE DU JOUR:
Étude du projet de loi C-93, Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation de biens
culturels, la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt
TÉMOINS:
Canadian Art Museum Directors Organization (CAMDO)
Ted Pietrzak, directeur exécutif du Musée des beaux-arts de Hamilton et président du
Gouvernement et Arts CAMDO.
Ministère du Patrimoine canadien:
David Walden, directeur du Programme des biens culturels mobiliers et secrétaire de la
Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels;
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