CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION
TÉMOIGNAGES
Comité permanent
de la
PROCÉDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE
Président: Peter Milliken
Séance no 92
Le mardi 31 octobre 1995
ORDRE DU JOUR:
Conformément aux ordres de renvoi que la Chambre a adoptés le jeudi 22 juin et le mercredi4 octobre 1995, le Comité reprend l'étude des rapports des Commissions de délimitation des
circonscriptions électorales (1994)
Cliquez ici pour accéder les témoignages
;