CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION
TÉMOIGNAGES
Comité permanent
de la
PROCÉDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE
Président: Peter Milliken
Séance no 89
Le mardi 17 octobre 1995
ORDRE DU JOUR:
Le Comité reprend l'étude de la procédure entourant la désignation d'un député en vertu de l'article
11 du Règlement
TÉMOINS:
Chambre des communes:
Robert Marleau, greffier de la Chambre;
Camille Montpetit, greffier adjoint, Services de la procédure.
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