CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION
TÉMOIGNAGES
Comité permanent
de la
PROCÉDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE
Président: Peter Milliken
Séance no 88
Le mardi 3 octobre 1995
ORDRE DU JOUR:
Étude du projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (remboursement des
dépenses d'élection)
TÉMOIN:
Bureau des élections du Canada:
Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections du Canada.
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