CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION
TÉMOIGNAGES
Comité permanent
de la
PROCÉDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE
Président : Peter Milliken
Séance no 80
Le jeudi 8 juin 1995
ORDRE DU JOUR :
Conformément à l'article 81(7) du Règlement, le Comité étudie les plans et priorités du Bureau du
Directeur général des élections pour les années financières 1995 à 1998 tel que décrits dans le
document intitulé "Perspective" produit par ledit Bureau
TÉMOINS :
Bureau du directeur général des élections :
Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections
Jacques Girard, directeur, Services juridiques
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