CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION
TÉMOIGNAGES
Comité permanent
de la
PROCÉDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE
Président : Peter Milliken
Séance no 79
Le mardi 6 juin 1995
ORDRE DU JOUR :
Étude des projets de modifications du Règlement
TÉMOINS :
Chambre des communes: Robert Marleau, Greffier de la Chambre; Camille Montpetit, greffier
adjoint (Services de la procédure).
Cliquez ici pour accéder les témoignages
;