CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION
TÉMOIGNAGES
Comité permanent
des
OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES
Président: John Harvard
Séance no 58
Le jeudi 8 juin 1995
ORDRE DU JOUR:
Étude sur les crédits 1, 5, 10 et 35 du Budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant
le 31 mars 1996
COMPARAÎT:
L'honorable Marcel Massé, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre
des Affaires intergouvernementales et ministre chargé du Renouveau de la Fonction
publique
TÉMOIN:
Bureau du Conseil privé:
William Pratt, sous-ministre adjoint, Services ministériels.
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