[Enregistrement électronique]

Le jeudi 5 octobre 1995

.0909

[Traduction]

Le président: La séance est ouverte. Nous poursuivons l'examen des possibilités d'exportation pour les PME.

[Français]

M. Paré (Louis-Hébert): Monsieur le président, je constate encore une fois ce matin qu'on dépose trois documents non traduits qui sont distribués par le personnel de la Chambre. Cela n'est pas conforme au règlement sur les langues officielles et je demande que ces documents ne soient pas utilisés.

.0910

Le président: La greffière me dit que le document présenté par la Canadian Chinese Business Development Association a été reçu ce matin et l'autre, hier. Ce sont des documents produits par les témoins et non par nous. D'après le règlement, les témoins ont le droit de présenter leurs documents dans la langue officielle de leur choix.

Quand nous recevons les textes suffisamment longtemps à l'avance, nous essayons de les faire traduire, mais si les témoins nous les fournissent trop tard, nous n'y pouvons rien. Le document reçu hier est en train d'être traduit et vous sera remis aussitôt que possible. Quant au document que nous avons reçu ce matin, il sera traduit aussitôt que possible.

M. Paré: Je comprends tout à fait ces justifications, mais je crois que, dans ces circonstances, les témoins devraient distribuer eux-mêmes leurs documents, et non le personnel de la Chambre.

Le président: Dois-je comprendre, monsieur Paré, que vous voulez que j'exige, en tant que président, que les témoins passent eux-mêmes autour de la table pour distribuer leurs documents?

M. Paré: Exactement, si le document n'est pas traduit.

Le président: À moins que le comité ne l'exige, je ne le ferai pas. À mon sens, ce serait un manque de respect envers les témoins. Après tout, il s'agit d'être le plus efficace possible. Si c'est un règlement, je m'y plierai, mais vous devrez me le prouver.

[Traduction]

M. Flis (Parkdale - High Park): Depuis 12 ans que je suis ici, je n'ai jamais été témoin de cette pratique. Ce serait insultant pour les témoins qui viennent de loin et qui nous consacrent leur temps. C'est pour cela que le Comité a son propre personnel. Ce serait gênant de demander aux témoins de faire le tour de la table et de remettre à chacun d'entre nous ce qu'il vont nous présenter.

Vous avez raison, monsieur le président. Le Règlement autorise les témoins à présenter les documents dans l'une ou l'autre langue officielle. Tout ce qui vient du Comité ou du gouvernement doit, par contre, être dans les deux langues officielles.

Le président: Merci, monsieur Flis.

J'ai bien dit que nous faisons tout ce que nous pouvons pour faire traduire le plus tôt possible les documents que nous recevons, mais à l'impossible nul n'est tenu, ni nous ni les témoins.

Nous accueillons ce matin M. Patrick Wong, qui vient de Vancouver et qui représente la Canadian Chinese Business Development Association ainsi que Mme Regina Pearce, représentante du Conseil des entreprises de la Baltique.

Conformément à l'usage, nous vous accordons une dizaine ou une quinzaine de minutes pour faire votre déclaration, après quoi les membres du Comité vous poseront des questions, ce qui est souvent la partie la plus intéressante des délibérations.

Je vous remercie beaucoup d'être venus nous adresser la parole ce matin.

M. Patrick Wong (conseiller honoraire, Canadian Chinese Business Development Association): Merci, monsieur le président.

Il y a sûrement méprise à propos de l'information que j'ai amenée ici ce matin. M. Paré dit que c'est moi qui devrait distribuer les documents, mais je n'ai même pas suffisamment d'exemplaires à distribuer. De toute façon, ce n'est qu'un document général moitié en anglais, moitié en chinois.

Merci beaucoup, monsieur le président, d'avoir donné cette précision.

Permettez-moi d'abord de vous dire ce que fait le CCBDA pour favoriser les exportations des entreprises canadiennes.

Nous organisons des colloques d'affaires et invitons des conférenciers du gouvernement fédéral ou provincial à venir nous expliquer les politiques et les changements de politiques.

Récemment, nous avons entendu les personnes suivantes: M. Raymond Chan, secrétaire d'État à l'Asie - Pacifique, qui nous a parlé de l'expansion des échanges commerciaux avec l'Asie; des représentants de Revenu Canada, qui nous ont parlé de l'impôt étranger et de l'impôt canadien, ainsi que des représentants de la Bourse de Vancouver qui nous ont expliqué les exigences relatives à la quotation dans les bourses asiatiques.

.0915

Afin d'aider les petites entreprises à former des réseaux dans les pays riverains du Pacifique, la CCBDA a organisé le forum Asie-Pacifique, tenu les 12 et 13 août derniers. Plus de 4 000 personnes ont participé à cette manifestation de deux jours. Parmi les exposants et les commanditaires, on retrouvait plus de 65 organisations et sociétés, ainsi que des représentants des ministères fédéraux des Pêches et des Océans, du Revenu (Douanes et Accise), de la Santé et de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire, ainsi que de la Banque fédérale de développement.

Mais le fait le plus important demeure que les consuls et les représentants officiels de Singapour, des Philippines, de l'Indonésie, de la Malaisie, de Taïwan et de Hong-Kong ont aussi participé à la manifestation. Tous y ont vu une occasion précieuse de forger des liens avec les gens d'affaires du Canada. Ils entendent de plus aider la Canada à favoriser les échanges bilatéraux.

Il est encore plus gratifiant de mentionner qu'il s'agissait d'une manifestation gratuite, mise sur pied par une organisation non gouvernementale. Grâce au soutien des médias, la manifestation a attiré un large éventail de représentants du monde des affaires canadien. Parmi les participants, on retrouvait l'honorable Raymond Chan (secrétaire d'État), l'honorable Ujjal Dosanjh, procureur général de la Colombie-Britannique, un représentant de la Chambre de commerce, de nombreux chefs d'entreprises, des représentants des collèges communautaires ainsi que, entre autres, des représentants d'agences de voyage, de sociétés de télécommunications et de quelques franchiseurs.

De plus, on a tenu, dans le cadre de la manifestation, des ateliers à propos des droits de douane et des tarifs douaniers, de l'impôt sur le revenu, des questions environnementales, des questions relatives aux pêches, de la loi sur les franchises, des dispositions législatives relatives aux locations commerciales, du système judiciaire canadien et des fiducies à l'étranger. Tous les ateliers ont été bien appréciés par les participants.

À la suite du forum, des représentants du Nouveau-Brunswick, de Denver, de nombreuses demandes de renseignements au Colorado, de Seattle, de Toronto et de New-York nous ont fait parvenir de nombreuses demandes de renseignements. Ils ont demandé à rencontrer les administrateurs de la CCDA.

La manifestation n'a reçu aucune aide gouvernementale et a été autofinancée. Pour accueillir les 4 000 participants à une manifestation de deux jours, il a fallu compter sur au moins 3 000 heures/personne de travail bénévole. M. K.F. Kam, qui possède des entreprises d'expédition dans le monde entier, a présidé la manifestation, que coprésidaient Mme Nancy Lau, experte-conseil en administration des affaires et journaliste dans un journal chinois, et M. Tony Yee, éditeur d'un téléhoraire hebdomadaire. Le conseil consultatif était présidé par M. Patrick Wong, comptable agréé oeuvrant dans le secteur public.

Passons maintenant à certains commentaires et recommandations à propos de l'efficacité des programmes fédéraux visant à aider les PME à exploiter les marchés d'exportation.

Nous savons que le Canada pourrait utiliser sa diversité culturelle pour assurer l'expansion de ses exportations et pénétrer les marchés étrangers. Les gens d'affaires asiatiques qui viennent tout juste d'immigrer au Canada peuvent jouer un rôle précieux au chapitre de la réduction des coûts d'implantation et de la promotion d'échanges bilatéraux plus efficaces et plus efficients.

À notre avis, la pénétration fructueuse des marchés asiatiques dépend de la compréhension des stratégies politiques et des politiques économiques des pays avec lesquels le Canada espère faire des affaires. Il faut aussi savoir comment établir de bonnes relations ou de bons contacts personnels avec les gens d'affaires étrangers.

Pour aider les entreprises canadiennes, quelques programmes et services sont déjà en place. Parmi eux, on retrouve les centres des services aux entreprises du Canada, les prêts destinés à l'amélioration des entreprises, la Banque fédérale de développement, le Centre du commerce international, le Programme de développement des marchés d'exportation, l'ACDI, l'Association des exportateurs canadiens et la Société pour l'expansion des exportations.

Ces programmes et services ont été efficaces jusqu'à un certain point. Toutefois, nous croyons qu'on devrait davantage mettre l'accent sur l'établissement de contacts personnels entre les gens d'affaires du Canada et ceux de l'étranger. Toutefois, la CCBDA tient à se prononcer sur les programmes fédéraux suivants.

Les centres des services aux entreprises du Canada: il est à noter que le centre qui se trouve actuellement au centre-ville de Vancouver ne compte aucun agent capable de s'exprimer dans une langue autre que l'anglais ou le français.

.0920

Nous avons rencontré sur place le gestionnaire du centre, Mme Tebbutt, qui n'a pas semblé réceptive. En vertu des dispositions législatives relatives à l'immigration, un grand nombre d'immigrants asiatiques sont tenus d'établir une entreprise au Canada dans un délai de deux ans. Pressés de s'exécuter, nombre d'entre eux ont du mal à communiquer avec les fonctionnaires. Fait plus grave encore, à notre avis, ni le gouvernement fédéral ni le gouvernement provincial n'ont mis à la disposition de ces gens le genre de services dont ils ont besoin pour créer des petites entreprises.

Recommandation: la CCBDA doit s'associer avec le centre des services aux entreprises du Canada pour fournir des services plus efficients et plus pertinents aux groupes-cibles - les gens d'affaires qui ont immigré depuis peu et qui disposent de l'expérience et des contacts étrangers nécessaires.

Dans le cadre de ce partenariat, on pourrait fournir des données par modem, par CD-ROM, par télécopieur, ainsi qu'au moyen d'entretiens et d'ateliers au bureau de la CCBDA. Pour les usagers, les coûts seraient moindres et plus directs. Ainsi, l'information circulerait plus rapidement, et les difficultés imputables à la barrière des langues seraient réduites. Pour venir en aide aux usagers, la CCBDA peut compter sur des professionnels bénévoles issus de divers secteurs. On recommande l'imposition de frais aux usagers.

Prêts destinés à l'amélioration des entreprises. Ce deuxième programme, en vertu duquel le gouvernement donne des garanties aux banques prêteuses, est attrayant pour les entreprises qui démarrent. Nombre de nos membres ont eu une expérience malheureuse relativement à ce programme. Il leur semble que les banquiers ne favorisent pas ce type de prêts en raison des formulaires complexes à remplir et des exigences strictes imposées par la haute direction des banques.

Dans un cas, il a fallu quatre mois pour remplir la demande, et les frais juridiques que devait assumer l'emprunteur étaient extrêmement élevés en raison des exigences exceptionnelles du banquier auxquelles devait satisfaire l'emprunteur en ce qui concerne la diligence raisonnable.

Les banquiers, qui connaissent mal les exigences gouvernementales, sont donc enclins à exiger des emprunteurs des garanties excessives. Dans un cas, la banque a obligé l'emprunteur à obtenir du prêteur hypothécaire du propriétaire qu'il approuve le dépôt du bail en garantie. La transaction n'a pu être réalisée, le prêteur hypothécaire n'étant pas disposé à renoncer à ses droits seulement au profit du banquier du locataire.

Recommandation: on devrait obliger les agents de prêts des banques à assister à une séance de formation spéciale pour se familiariser avec les modalités du programme. Les lignes directrices mises à leur disposition ne sont pas suffisantes. Comme de tels prêts bancaires ne dépassent pas 250 000$, ce sont habituellement les employés subalternes qui se chargent des demandes, ce qui entraîne des délais, au grand dam de nombreux gens d'affaires.

Sinon, on pourra charger un organisme indépendant d'exécuter le programme, les banquiers faisant preuve de peu d'enthousiasme à son endroit. Quoi qu'il en soit, on devra réévaluer les résultats du programme en communiquant avec les emprunteurs.

Troisièmement, la Société pour l'expansion des exportations. Dans les marchés d'exportation, on a fréquemment recours au terme «lettre de crédit», «document contre paiement» et «document contre acceptation». De nombreux banquiers locaux ne connaissent pas suffisamment bien ces instruments financiers internationaux. Pour accepter d'émettre une lettre de crédit, il arrive souvent qu'un banquier oblige une entreprise à déposer une garantie de 100 p. 100. Il est rare que les banques à charte canadiennes connaissent bien les lettres de crédit cessibles et les lettres de crédit complémentaires, pourtant fréquentes dans le domaine du commerce international. Pour les PME, voilà qui freine l'expansion des marchés étrangers.

Nombre de banques à charte n'acceptent pas les lettres de crédit de certains pays, comme la Chine. La SEE devrait envisager de favoriser l'émission de lettres de crédit.

Recommandation: il importe d'améliorer la compréhension qu'ont les banquiers locaux des instruments financiers internationaux. Sinon, on se privera de nombreux débouchés sur les marchés d'exportation.

.0925

À l'extérieur du Canada, le secteur financier s'est doté de bien d'autres instruments perfectionnés essentiels au commerce international. Les PME et les banques canadiennes doivent coopérer davantage et se familiariser avec les produits et les services de la SEE destinés aux PME. La CCBDA pourra contribuer à faire connaître le rôle élargi de la SEE auprès des gens d'affaires asiatiques de la région.

Outre ces programmes, il existe de nombreux problèmes inhérents qui freinent la capacité qu'ont les PME d'exporter.

D'abord, il faut améliorer la compétitivité des produits canadiens sur le plan des prix. À l'heure actuelle, les grandes entreprises dominent les marchés d'exportation. Parmi les désavantages et les difficultés auxquelles font face les PME, on retrouve: l'impôt sur le revenu élevé, les tracasseries administratives, la complexité des règlements appliqués à tous les niveaux, le régime fiscal non intégré et défavorable aux entreprises, les règles environnementales excessivement strictes, les mesures dissuasives gouvernementales (prestations d'assurance-chômage et de bien-être social généreuses). Tous ces facteurs ont un effet négatif sur notre compétitivité au sein des marchés d'exportation. Ces inconvénients ont eu le résultat suivant: les produits exportés par les Canadiens sont habituellement vendus à des prix non concurrentiels sur le marché mondial.

Recommandation: Pour aider les PME à se donner un avantage concurrentiel au chapitre des coûts de production, le gouvernement devrait créer un organisme - un centre pour l'amélioration de la productivité - susceptible de les aider à augmenter leur efficience et leur rentabilité. Les PME ne disposent pas de fonds de recherche suffisants. Il serait plus avantageux que toutes les entreprises canadiennes exportatrices mettent en commun leurs fonds de recherche. Le centre proposé, en coopération avec les établissements universitaires, publierait des résultats de projets de recherche utiles à toutes les entreprises canadiennes.

Ensuite, former un plus grand nombre de négociants spécialisés dans les marchés d'exportation. Nombre de PME ne disposent pas des connaissances voulues pour tirer leur épingle du jeu sur les marchés d'exportation. Ou bien elles ne disposent pas d'un nombre suffisant d'employés qualifiés, ou bien elles sont trop lentes ou réticentes à accepter les marchés d'exportation. Nombreux sont les exportateurs éventuels, par exemple les petits fabricants de peinture, qui insistent toujours pour fonctionner selon le système des bons de commande et du paiement à la livraison par acompte. Une société commerciale internationale ne peut tout simplement pas accepter ce genre de modalités de paiement.

Les PME fournissent les produits et les services aux marchés étrangers. Elles ont besoin de l'aide et des connaissances spécialisées des sociétés de commerce qui participent à une opération mixte ou qui imposent encore une commission sur leur vente pour assurer leur survie. Au sein des marchés d'exportation, chaque partie a son propre rôle à jouer. En plus de sélectionner les fournisseurs et d'établir des contacts avec les fournisseurs canadiens, les négociants se chargent d'inspecter les biens exportés. Ils veillent aussi à ce que les produits arrivent à temps sur les marchés d'exportation. À l'heure actuelle, le système des négociants n'est guère populaire auprès des PME, même si les grands fournisseurs disposent de leurs propres points de vente à l'étranger.

Recommandation: Aider les négociants capables de favoriser l'exportation de produits canadiens. Les programmes devraient être étendus aux membres de ce groupe. De plus, les banques devraient être encouragées à répondre aux besoins de ce type d'entreprise afin de favoriser les exportations canadiennes. La CCBDA pourrait trouver des négociants qui connaissent bien les marchés asiatiques et qui pourraient sensibiliser les PME aux possibilités offertes sur les marchés d'exportation.

Enfin, abordons la liaison assurée par la CCBDA entre le gouvernement et les gens d'affaires nouvellement immigrés.

.0930

En décembre 1993, la CCBDA, par l'entremise de son comité des gens d'affaires immigrants de l'Asie-Pacifique, présidée par Patrick Wong, CA, conseiller-fondateur, a recueilli des données auprès de plus de 200 hommes et femmes d'affaires immigrants et présenté les recommandations suivantes au gouvernement.

Les voici: établir un centre de services aux entreprises canado-asiatiques; établir un front commun des investisseurs; prévoir des allégements fiscaux, un programme de paiement différé des impôts; établir une zone industrielle pour les entreprises polluantes; simplifier les dispositions législatives relatives à l'impôt sur le revenu; modifier le système d'assurance-chômage; favoriser les petites entreprises en réduisant la paperasserie. À titre d'information, vous trouverez ci-joint une copie du rapport. Je l'ai apportée ce matin.

Même si on l'a fait parvenir aux gouvernements fédéral et provincial, y compris au ministre du Commerce international, au ministre de l'Industrie, au ministre de l'Immigration et au premier ministre de la Colombie-Britannique ainsi qu'à d'autres ministres provinciaux, le rapport n'a malheureusement pas obtenu l'attention qu'il méritait.

Recommandation: la CCBDA recueillera les commentaires des gens d'affaires qui exportent vers les marchés asiatiques et fera périodiquement rapport au comité permanent. Avec l'aide du secrétaire d'État (Asie-Pacifique), la CCBDA pense qu'on pourra pénétrer le marché asiatique à un rythme accéléré.

Merci.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Wong, et merci d'avoir offert de continuer à nous fournir de l'information. Cela pourrait nous être extrêmement utile et nous vous remercions de vous être proposé.

Nous accueillons maintenant Mme Pearce, du Conseil des entreprises de la Baltique.

Mme Regina Pearce (directrice générale, Conseil des entreprises de la Baltique): Merci de m'avoir invitée à comparaître. Le Conseil des entreprises de la Baltique n'a pas hésité à saisir cette occasion.

Notre organisme est relativement récent. Nous avons été formés en 1993, mais nos activités n'ont vraiment démarré qu'au début de 1994. Comme je n'ai assumé mes fonctions qu'en juillet 1995, j'ai encore beaucoup à apprendre.

Je viens de Lithuanie. Pendant toute ma jeunesse, j'ai été engagée dans le mouvement de libération de la Lithuanie. Beaucoup de jeunes Canadiens d'origine lettone ou estonienne y étaient engagés de façon très active eux aussi. Je suis très engagée dans la collectivité et je crois bien connaître les besoins de la communauté baltique du Canada. Comme je suis moi-même entrepreneur, je crois être également très sensible aux besoins des petites entreprises. Voilà pourquoi l'information que je vous transmettrai est surtout tirée de mon expérience personnelle plutôt que professionnelle.

Je ne vous expliquerai pas l'histoire des pays baltes ni où ils sont situés, car j'ai envoyé au comité un texte que vous avez peut-être déjà lu. Je reprendrai brièvement certains des grands points qui me sembleront bénéfiques pour vous, dans le cadre de votre étude.

Les trois États baltes occupent une position stratégique en Europe et peuvent servir de débouchés d'affaires pour les petites et moyennes entreprises. Même si à eux trois, ils ne totalisent qu'environ 6,5 millions d'habitants, leur position stratégique peut attirer les entreprises.

Ces États sont en effet proches de la Suède, de la Finlande, de la Norvège, du Danemark, de la Pologne, de l'Allemagne, du Belarus, de la Russie et de l'Ukraine: vous voyez l'avantage que cela offre aux entreprises! Voilà ce qui motive le Conseil des entreprises de la Baltique et voilà la clé de son action. Notre objectif principal, c'est d'aider à promouvoir les occasions d'affaires dans les pays baltiques pour les entreprises canadiennes. Nous sommes en quelque sorte un centre d'information pour les débouchés dans ces pays.

.0935

Ce qu'il y a d'intéressant à l'heure actuelle, c'est que les entrepreneurs qui montrent le plus d'enthousiasme pour les débouchés qu'offre la région de la Baltique sont des entrepreneurs d'origine letone, lithuanienne ou estonienne. Ce sont des gens qui sont venus au Canada il y a 40 ou 50 ans, qui ont réussi à bâtir de solides entreprises et qui, avec le changement et la libération que la région vient de connaître, veulent que d'autres puissent profiter de ce dont ils ont eux-mêmes profité au Canada. Ils veulent aider leur mère patrie en y ouvrant des commerces ou en y lançant des entreprises. Ce sont eux qui sont le fer de lance de la création de débouchés commerciaux dans la région.

Nous considérons par ailleurs que les entrepreneurs canadiens qui ne sont pas d'origine balte ratent une excellente occasion de faire des affaires dans la région, qui a grand besoin de technologie, de développement et d'amélioration de toutes sortes, notamment dans le secteur de la construction. Ces derniers temps, le secteur de la construction est en perte de vitesse au Canada, tandis qu'il est en pleine effervescence dans la région de la Baltique et dans les pays d'Europe de l'Est, surtout dans la partie orientale de l'Allemagne. Le besoin et la demande de matériaux de construction sont à leur maximum en Europe de l'Est.

À l'heure actuelle, les entreprises de construction des États baltes achètent leur matériel aux Allemands. Les Allemands, tout comme les Suisses, les Finnois et les Danois, ont une approche très énergique. Ils cherchent activement des débouchés dans les États baltes parce qu'ils y voient l'occasion de faire des affaires. Les Canadiens ont, malheureusement, une attitude plus prudente. Je parle, non pas des entrepreneurs d'origine balte, mais des entrepreneurs traditionnels et aussi des banquiers traditionnels.

La crainte est un facteur pour ces gens-là; ils craignent les actes de violence parce qu'ils s'imaginent que c'est la pègre qui règne dans la région. Aussi le Conseil des entreprises de la Baltique se sent malheureusement obligé de contrer cette impression par des efforts de marketing, par la diffusion accrue d'informations montrant que le milieu n'est pas aussi lugubre ni aussi dangereux qu'on le prétend, et d'en faire un de ses principaux objectifs.

Les pays baltes connaissent depuis 1991 une période de croissance énorme, une véritable révolution. Quand des pays qui sont opprimés depuis tant d'années sont tout d'un coup libérés, il y a malheureusement des personnes qui cherchent à en profiter. Le chaos ouvre grand les portes, et certains, qui ne sont pas toujours les plus respectueux de la loi, en profitent pour se servir. Malheureusement, ces gens-là font des victimes, et c'est ce qui explique que les États baltes aient mauvaise presse.

Les gouvernements de la Lettonie, de la Lithuanie et de l'Estonie s'emploient de manière énergique à rétablir l'ordre. Ils ont stabilisé une bonne partie du système bancaire et ont purgé certaines des institutions les plus corrompues pendant cette période de transition. D'après les informations que nous recevons au Conseil des entreprises de la Baltique, nous savons que la situation évolue et qu'on fait des progrès vers la mise en oeuvre d'un régime plus démocratique et plus compatible avec celui qui existe ici au Canada.

Ainsi, le Conseil des entreprises de la Baltique s'est donné pour mission de promouvoir les débouchés commerciaux dans les États baltes. Nous sommes dans une situation privilégiée du fait que nous sommes au courant des débouchés qui existent dans ces États et que nous recevons des appels de propriétaires de petites et moyennes entreprises, de PME, qui veulent se renseigner sur les débouchés qui existent dans la région. Nous pouvons donc servir de lien entre les États baltes et les entreprises canadiennes.

Cependant, le Conseil des entreprises de la Baltique ne s'occupe pas uniquement des débouchés en Lettonie, en Lithuanie ou en Estonie. Les entrepreneurs qui nous appellent cherchent parfois des débouchés dans d'autres pays d'Europe de l'Est. Nous servons donc de porte d'entrée en quelque sorte aux entreprises. Nous avons d'ailleurs reçu un appel d'une entreprise norvégienne qui cherchait des entreprises canadiennes avec qui elle pourrait s'associer. Je crois qu'on s'est adressé à nous parce qu'on se disait que nous pourrions peut-être servir de lien, étant donné la proximité des États baltes avec la Norvège. Grâce à cette situation, nous sommes donc au courant des débouchés qui existent dans d'autres pays.

.0940

Étant donné que la communauté des États baltes fait la promotion énergique des débouchés qui s'offrent aux entrepreneurs d'origine balte, nous tentons aussi d'établir et de maintenir de contacts avec d'autres associations semblables, comme le Conseil des entreprises de Hongrie, la Chambre de commerce tchèque et slovaque, la Chambre de commerce ukrainienne et le Conseil des entreprises de Pologne. Nous avons constitué un réseau avec ces associations, qui nous aident effectivement à trouver des débouchés dans les États baltes. Nous jouons un rôle très utile sur le plan de la constitution d'un réseau et de la diffusion d'informations. Nous comblons donc un vide et nous jouons un rôle vital pour ce qui est d'amener les entrepreneurs canadiens à trouver des débouchés qui leur conviennent dans les États baltes.

Nous aurons bientôt un modem télécopieur qui nous permettra de transmettre l'information sur les débouchés dès que nous la recevrons. Auparavant, sous le conseil d'administration précédent, nous envoyions un bulletin de nouvelles à nos membres, mais depuis que j'ai assumé la présidence du Conseil, je me suis rendu compte que l'information était généralement vieille de quatre ou cinq mois. Or, dans le monde des affaires, il faut agir rapidement pour profiter des occasions qui se présentent. Le modem télécopieur nous permettra de transmettre l'information à nos membres le plus rapidement possible.

Nous avons entrepris une vaste campagne de souscriptions en juillet et en août. Nous avons posté des demandes d'adhésion à 500 entreprises canadiennes, et pas seulement à des entrepreneurs d'origine lithuanienne, lettone ou estonienne, bien que ces entrepreneurs figurent aussi parmi nos membres. Il s'agit plutôt d'enrepreneurs canadiens qui ne sont pas d'origine balte et à qui nous voulons faire connaître les possibilités qu'offre l'adhésion au Conseil des entreprises de la Baltique, qui leur permettrait de se tenir au courant des débouchés qui nous sont signalés.

Cette campagne nous a permis de constater que les banques sont très prudentes pour ce qui est d'investir ou d'aider les petites entreprises à investir dans les États baltes en raison des rumeurs dont ces États font l'objet et de la mauvaise presse qu'ils ont. Nous tenterons notamment de changer cette attitude à notre congrès qui doit se tenir à Toronto le 28 novembre prochain. Nous y inviterons les entrepreneurs canadiens pour qu'ils puissent être bien renseignés sur la nature des activités commerciales dans la Baltique.

Les demandes d'aide que nous recevons de la part d'entrepreneurs qui cherchent à établir des liens commerciaux avec les États baltes nous ont également permis de constater qu'ils s'inquiètent énormément de ne pas pouvoir récupérer leur argent - ils nous interrogent aussi sur les impôts, sur les avantages, et ils nous posent toutes les questions habituelles. Nous avons un centre de documentation qui nous permet d'informer ces entrepreneurs. Nous tentons également de les informer au sujet des associations ainsi que des bureaux et des programmes du gouvernement canadien qui peuvent les aider à participer à des foires commerciales - ils pourraient par exemple obtenir des fonds de la SEE, du Programme de renaissance, de la Société de développement de l'Ontario ou encore obtenir le financement direct de certains projets. Nous leur transmettons donc cette information.

Beaucoup des entreprises qui se présentent chez nous ont naturellement un problème du fait que, bien souvent, il s'agit de projets allant de 1,5 million de dollars à 3 millions de dollars. De fait, la majorité des projets qui transitent par notre bureau se situent dans cette fourchette: 1,2 million de dollars, 2,5 millions de dollars ou 3,5 millions de dollars. Les entrepreneurs ont besoin de ces fonds pour lancer leurs projets dans ces pays.

Étant donné que nous voulons être le plus proactif et le plus utile possible aux PME, le Conseil des entreprises de la Baltique doit engager le processus visant à créer un fonds canado-balte pour l'expansion des investissements. Ce fonds nous permettra d'être proactifs et d'aider ces entreprises à obtenir le financement par capitaux propres dont elles ont besoin pour lancer un commerce ou une entreprise dans les États baltes. Nous assurerons aussi un soutien direct dans les États baltes tout le temps que durera l'entreprise en participation afin d'assurer le maintien des revenus et des bénéfices et l'adoption de pratiques de marketing susceptibles de faire réaliser des bénéfices.

.0945

Le fonds canado-balte pour l'expansion des investissements n'aidera que les entreprises à but lucratif. Ainsi, le Conseil des entreprises de la Baltique siègera au conseil d'administation et veillera par conséquent à ce que l'entreprise devienne auto-suffisante.

Je suppose qu'en ma qualité de... Si je suis ici aujourd'hui, c'est notamment pour demander aux membres du comité de me donner des conseils sur la façon d'obtenir les capitaux de démarrage - pas tellement de production - dont nous aurions besoin pour ce fonds. Il est extrêmement important de créer ce fonds, car il nous permettra d'être proactifs et d'attribuer les capitaux pour que divers projets puissent être réalisés.

Je songe par exemple à ce fabricant canadien de Winnipeg qui veut monter une usine de fabrication de nouilles en Lettonie. Il a besoin d'argent. Il y aussi ce fabricant de murs préfabriqués de Toronto qui veut installer une usine à Kaunas. Puis, il y a ce grossiste en télécommunications interrurbaines de Richmond Hill qui veut établir une franchise en Lithuanie et dans les autres pays de la Baltique. Nous avons aussi sur nos listes un projet d'entreprise en participation dans la Baltique; il s'agit d'un centre de villégiature maritime, à Palanga, qui souhaiterait s'associer à une entreprise canadienne d'hôtellerie ou de restauration. Je me suis moi-même rendu au centre, et je trouve que ce serait un bon investissement.

Volà certains des projets que nous voulons promouvoir grâce à la création de ce fonds qui nous permettait d'être proactifs. Il convient de vous faire remarquer que le Conseil des entreprises de la Baltique ne veut pas être simplement une association comme les autres. Nous voulons travailler de concert avec le gouvernement canadien, nous renseigner sur les programmes du gouvernement canadien et en informer nos membres. Par ailleurs, si nous voulons vraiment obtenir des résultats concrets, il est très important que nous aidions les entreprises de la façon la plus proactive possible. Ce fonds nous permettrait précisément d'être proactifs.

Je vous remercie encore une fois de m'avoir permis de témoigner au nom du Conseil des entreprises de la Baltique.

Le président: Nous vous remercions d'être venus. Merci beaucoup. C'était très intéressant.

[Français]

M. Paré: Madame Pearce, vous dites dans votre exposé, - d'ailleurs, j'avais bien lu votre document - que le Conseil des entreprises de la Baltique connaît les perspectives de débouchés dans les pays baltes. Cependant, vous ne faites mention de ces débouchés ni dans le document ni dans vos propos. Pourriez-vous nous indiquer les principaux secteurs où il y a des perspectives pour les petites et moyennes entreprises canadiennes? Est-ce que ce serait dans le domaine industriel, dans le secteur des services ou dans celui des transferts technologiques? Votre exposé est muet à ce titre.

[Traduction]

Mme Pearce: Je peux vous dire sans risque de me tromper qu'il existe des perspectives dans tous ces domaines. Le plus important à l'heure actuelle est sans doute le secteur de la construction. La demande dans le secteur de la construction est très forte dans les États de la Baltique. On a besoin de matériel canadien de toute sorte, de verre, de matériaux de construction, de murs préfabriqués, de technologie, de matériel de chauffage et d'équipement de gestion des déchets.

Nous avons récemment eu la visite de quatre maires de Lithuanie. Ils sont venus à Toronto, et j'ai organisé une réception en leur honneur. J'ai invité des entrepreneurs canadiens à venir s'entreternir avec ces dignitaires municipaux. Ce qui les intéressait principalement, c'était des projets relatifs à la gestion des déchets, aux parcs et aux loisirs, à la mise sur pied d'un service municipal efficaces, de parcs et de loisirs, à la création de foyers pour personnes âgées. Voilà certains des projets dont ils m'ont parlé.

Le président: Monsieur Penson.

M. Penson (Peace River): Merci, monsieur le président. Je tiens à souhaiter la bienvenue à nos invités de ce matin.

Nous avons notamment entendu ce matin une observation que nous avions déjà entendue lors de notre examen de la politique étrangère, à savoir qu'il ne faut pas oublier que les Canadiens d'origines ethniques diverses non seulement contribuent directement à la vie de notre société sur le plan de la diversité culturelle, mais qu'ils nous offrent également des perspectives d'exportation vers leur pays d'origine. Ils connaissent la culture et la langue et ils sont au courant des débouchés qui existent.

.0950

Monsieur le président, je suis étonné d'apprendre que l'on fait aujourd'hui les mêmes commentaires que l'on faisait l'année dernière lors de l'examen de la politique étrangère et qu'en fait on ne saisit toujours pas les occasions qui nous sont offertes. M. Wong a parlé du centre des entreprises de Vancouver et a dit qu'on n'y trouvait personne qui parlait le chinois, par exemple. Nous savons que beaucoup de Chinois vont à Vancouver et nous savons également qu'il existe beaucoup de débouchés commerciaux en Chine. Je comprends pourquoi les gens d'affaires sont découragés; ils jugent après tout que nous ne prenons pas le genre d'initiatives nécessaires.

Je suis donc très heureux d'entendre les commentaires de votre association, qui propose de travailler de façon plus étroite avec les centres des entreprises afin de leur fournir les renseignements pertinents. Il y a quelques jours, on nous a dit qu'une de nos ambassades au Moyen-Orient ne comptait pas d'employés qui connaissent le secteur pétrolier. À mon avis, cela fait ressortir une des graves lacunes de nos programmes de promotion du commerce international. Il faut régler ce problème.

Monsieur Wong, vous avez dit que la plupart des grandes entreprises exportent leurs produits. En effet, les exportations canadiennes... Je crois que les chiffres démontrent que quelque 100 entreprises produisent 90 p. 100 des marchandises exportées. Le Canada ne pourra connaître le taux de croissance nécessaire que si l'on encourage les petites et moyennes entreprises à exporter leurs produits.

J'ai donc été fort heureux d'entendre vos commentaires à cet égard ce matin. J'espère que les responsables du commerce international du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international tendent l'oreille. Je parlerai de la question au ministre lorsqu'il sera des nôtres. Je vous remercie, monsieur Wong, d'avoir offert au nom de votre association, de participer à ces efforts.

Avez-vous d'autres commentaires à faire sur la façon de mettre sur pied un meilleur système de communications, pour contacter les entreprises en Chine et dans d'autres pays et pour aider les gens d'affaires canadiens, qu'ils soient d'origine chinoise ou pas.

Le président: Monsieur Wong, M. Penson demande si vous pouvez lui donner des cours de mandarin car il est prêt à se mettre à l'ouvrage et à faire tous les efforts nécessaires pour apprendre cette langue.

M. Penson: Monsieur le président, je suis convaincu qu'il y a beaucoup de gens à Vancouver qui parlent le mandarin et qui seraient très, très heureux de donner un coup de pouce aux centre des entreprises de Vancouver.

M. Wong: Il est vrai que la langue est un obstacle très important quand on fait affaire avec les pays d'Asie. Lorsque les Asiatiques viennent ici, nombre d'entre eux ne parlent pas anglais, et ils craignent parfois d'aller discuter des débouchés commerciaux avec les fonctionnaires.

Avant de venir ce matin, j'ai reçu un appel. Il s'agissait d'une personne qui importait des produits de l'étranger et qui ne savait pas comment s'occuper du courtage, des droits de douane, etc. J'ai été étonné d'apprendre que les agents des douanes lui ont dit: «Si vous ne parlez pas la langue du pays, ne faites pas d'affaires dans cette région». À notre avis, c'est une insulte. J'ai été découragé quand il m'a dit cela. En fait, j'ai reçu cet appel hier matin quand je suis arrivé ici.

M. Penson: J'aimerais poser une autre question. Monsieur Wong, vous avez identifié les coûts élevés qui empêchent les entreprises canadiennes de faire concurrence à celle des autres pays - vous avez parlé par exemple de l'assurance-chômage et du bien-être social. Même si la question n'a pas encore été soulevée ici, j'ai entendu beaucoup de gens dire que le problème, c'était la paperasserie, tout le travail qu'il fallait faire pour respecter les règlements. D'après ce que vous avez dit, vous croyez que cela représente un obstacle, que cela vous empêche d'être concurrentiel sur le marché international. Est-ce exact?

M. Wong: C'est exact. Permettez-moi de vous donner un exemple. Si vous mettez sur pied une petite entreprise, vous devez changer. Une de mes amies a mis sur pied une compagnie de confection de lingerie fine, qui exige une formation assez poussée. Elle a déjà eu des commandes des États-Unis, et tout est prêt, mais son entreprise se trouve à Vancouver.

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Elle a consacré trois mois à la formation des employés pour qu'ils puissent fabriquer des vêtements de qualité supérieure. Deux mois plus tard, les employés ont commencé à dire qu'ils voulaient simplement recevoir l'assurance-chômage et qu'ils ne désiraient plus travailler. Elle a donc dû assurer la formation d'un autre groupe d'employés. Après un an, elle avait perdu 300 000$.

Elle avait des commandes et tout était prêt. Elle avait les connaissances nécessaires mais personne ne voulait travailler chez elle. Elle ne pouvait pas exécuter les commandes dans les délais prévus. Que pouvait-elle faire? Elle pouvait acheter des produits à l'étranger et les expédier par avion.

Ce n'est qu'un exemple.

M. Penson: Monsieur le président, j'aimerais poser une question.

Le président: Une toute petite question, monsieur Penson. Plusieurs autres personnes désirent prendre la parole.

M. Penson: Très bien. Il s'agit d'une petite question, ma dernière question. En fait c'est peut-être même une suggestion.

En Alberta, il existe un comité qui étudie les règlements afin de déterminer s'ils sont toujours nécessaires. Certaines lois existent depuis très longtemps, et on essaie dans cette province de déterminer si elles représentent en fait un obstacle pour les entreprises. On constate en effet que nombre de règlements peuvent être abrogés parce qu'ils sont si désuets qu'ils empêchent en fait les petites entreprises de profiter des occasions qui leur sont offertes.

Pensez-vous que le gouvernement fédéral pourrait faire de même? Pourrait-il procéder à un examen des règlements qui nuisent peut-être aux fabricants?

M. Wong: Oui, certainement. Il y en a plusieurs.

Je crois que le gouvernement améliore en ce moment le Régime d'assurance-chômage, car ce programme a un impact marqué sur la disponibilité de la main-d'oeuvre. Je crois que le gouvernement est dans la bonne voie. Évidemment, il peut faire toutes sortes de choses, comme assurer un plus grand nombre de programmes de formation sur le tas, qui devraient résulter d'un partenariat entre le gouvernement et les gens d'affaires.

En ce moment, les entreprises, tout particulièrement les fabricants, ont l'impression de faire cavalier seul, et que le gouvernement ne les appuie pas; ils ont l'impression d'être les seuls responsables du financement des programmes de formation.

Je crois qu'il s'agit d'un facteur fort important qui fait grimper les coûts des produits canadiens.

Le président: Monsieur Penson, vous rappelez-vous la visite du représentant de Lee Valley Tools? Je ne sais pas si vous étiez ici lorsqu'il a témoigné, mais il a indiqué fort clairement que le système réglementaire nuit au secteur manufacturier canadien. Je suis convaincu que les attachés de recherche essaieront de déterminer si notre comité peut formuler des recommandations positives à cet égard.

[Français]

M. Paré: J'ai une toute petite question reliée à ce que le témoin a dit. Il parle d'une entreprise qui a mis un certain nombre de mois à former des travailleurs, travailleurs qui, après quelques mois du travail, ont quitté volontairement pour recevoir de l'assurance-chômage. Je croyais que depuis la dernière réforme du ministre Axworthy, cela n'était plus possible. Est-ce que je me trompe?

Le président: Est-ce une question pour le témoin?

[Traduction]

Pouvez-vous répondre à cette question, monsieur Wong?

M. Wong: Oui. Cette situation s'est produite avant la réforme.

[Français]

Le président: C'était certainement l'un des buts de la réforme, parce que c'était un problème partout au pays.

[Traduction]

Le président: Merci.

Monsieur Lastewka.

M. Lastewka (St. Catharines): Merci, monsieur le président.

J'aimerais d'abord faire un commentaire à M. Wong. Je crois que le bureau de M. Chan m'a fait parvenir le rapport d'octobre 1993.

M. Wong: Je l'ai apporté ce matin.

M. Lastewka: Mais j'avais vu ce rapport auparavant. Il y avait un chapitre sur l'industrie, où l'on parlait des exemptions fiscales pour les produits destinés à l'exportation. Le projet de loi C-102, qui a été déposé à la Chambre des communes, porte sur cette question. Je voulais simplement vous signaler que d'autres personnes qui ont lu le rapport se servent de vos commentaires pour trouver des façons de faciliter la tâche aux entreprises canadiennes qui veulent exporter leurs produits.

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J'ai reçu ce rapport ce matin par l'entremise, je suppose, d'un autre des comités dont je fais partie.

M. Wong: J'en ai apporté quelque 11 exemplaires que j'ai donnés à Janice.

Le président: Si vous étudiez la deuxième page, vous verrez qu'il remonte à octobre 1993 et a été préparé à Vancouver, en Colombie-Britannique.

M. Lastewka: Je faisais partie d'un comité qui étudiait les zones de libre-échange et nous avons reçu le rapport.

Vous parlez des questions linguistiques et de choses de ce genre et vous dites que votre comité a créé plusieurs liens personnels. Lorsque vous créez ces liens, existe-t-il des liens parallèles pour certains des secteurs de l'économie? Est-ce que ces liens demeurent à un niveau personnel ou peuvent-ils être élargis pour inclure certains secteurs industriels?

M. Wong: Lorsque je parle d'un lien, il s'agit d'abord d'un lien entre des gens d'affaires canadiens et des gens d'affaires étrangers. Il pourrait s'agir de contacts personnels. Évidemment, ce contact peut s'étendre à un groupe. Par exemple, nous pourrions organiser une rencontre entre des gens d'affaires canadiens du secteur de la fabrication des vêtements et un groupe parallèle de l'étranger. En fait, nous exportons vers ces entreprises étrangères. Nous parlons donc de contacts personnels et de contacts entre les secteurs de l'industrie. Mais je crois que les contacts les plus importants sont ceux entre les particuliers.

M. Lastewka: Très bien. Je voulais parler de ces liens, les liens personnels et les liens entre les entreprises, parce que nous demandons à nos délégations commerciales d'ouvrir les portes et de présenter les entrepreneurs canadiens à divers intervenants à l'étranger, peu importe la région. Nous leur demandons donc d'ouvrir la porte.

Je crains cependant que l'on se contente de présenter certains entrepreneurs à des intervenants à l'étranger, sans que d'autres personnes en profitent vraiment.

Un témoin a déjà signalé qu'il connaissait toutes les personnes qu'il voulait connaître et qu'il n'avait pas besoin que la délégation commerciale lui trouve des personnes contacts. Je voulais savoir si l'entrepreneur qui est entré en contact grâce à des délégations commerciales avec un entrepreneur d'un pays étranger peut partager ses connaissances et ses contacts avec d'autres personnes? Est-ce que ça demeure un contact personnel? De cette façon, la délégation commerciale devra toujours ouvrir les portes aux entrepreneurs canadiens.

M. Wong: Permettez-moi de vous donner un exemple que j'ai appris hier soir. Un de mes amis fournit 80 p. 100 du matériel de fabrication de cigarettes utilisé en Chine. Il a beaucoup de succès. Je crois que son chiffre d'affaires est de près de un milliard de dollars par année. Il s'est rendu à une exposition commerciale aux États-Unis. Il voulait acheter le matériel nécessaire pour imprimer les emballages de cigarettes. Lors de cette exposition, il a rencontré 14 fabricants américains mais un seul fabricant de Montréal. Il s'agit du seul fabricant de ces produits au Canada.

Il m'a dit que le prix au Canada est beaucoup plus élevé que le prix aux États-Unis. Je lui ai demandé quelle décision il avait prise. Il a dit que puisqu'il est un immigrant qui vit maintenant au Canada, il désire exporter des produits canadiens, même si le prix aux États-Unis est beaucoup plus avantageux.

Évidemment, pour des raisons politiques, il veut exporter ses produits vers la Chine, et il y a peut-être certains problèmes politiques entre la Chine et les États-Unis. Il a dit que s'il pouvait obtenir un prix comparable, ou même un prix légèrement plus élevé, il exporterait des produits canadiens.

Il s'est donc rendu à Montréal hier soir. Il voulait signer un contrat et commencer à faire affaire avec cette entreprise de Montréal.

Le matériel dont il a besoin pour faire ces emballages est très perfectionné, mais le matériel américain l'est beaucoup plus. Il a besoin de papier et d'encre pour cela. Il s'agit d'une entreprise valant au moins quelques millions de dollars par année, au bas mot.

.1005

Quand on parle de lien personnel, c'est à cause de ses relations. Il peut établir un lien avec la société montréalaise qui est une manufacture et c'est un lien personnel.

Le lien personnel est très important surtout pour les immigrants asiatiques. Étant donné qu'ils sont déjà ici, ils veulent créer une entreprise pour aider les fournisseurs canadiens à exporter des produits. Toutefois, bien des fois, cela leur est tout à fait impossible.

Un de mes amis ici voulait créer une entreprise d'exportation de peinture vers les marchés d'Extrême-Orient. Les fabricants de peinture veulent être payés en liquide: sans liquide, rien à faire. Qui peut se permettre cela? À la banque, on lui répond que s'il veut acheter, il doit renoncer à sa maison, à son compte en banque, voire à son chien. C'est donc impossible.

Actuellement, à cause de la mentalité qui prévaut, bien des petites entreprises ne sont pas équipées pour faire de l'exportation. Quand il s'agit de promouvoir les produits canadiens, c'est un obstacle gigantesque.

M. Lastewka: Monsieur le président, la raison pour laquelle je continue de parler des liens, c'est parce que c'est un aspect capital pour moi. Bon nombre de témoins l'ont soulevé. Toutefois, il faut trouver le mécanisme permettant à d'autres parties de s'intégrer au réseau de liens.

Si nos attachés commerciaux préparent la voie pour, disons, Charlie Penson, je veux m'assurer que la voie sera aussi prête pour Bernard Patry, qui peut vouloir vendre ses produits également. À défaut de cela, on ne cessera jamais de préparer la voie. Ce n'est toutefois pas notre objectif final car nous voulons aller au-delà. Voilà pourquoi je m'intéresse vivement à la question des liens.

Le président: Avez-vous quelque chose à ajouter à cela?

Mme Pearce: Pour ce qui est des liens, le Conseil des entreprises de la Baltique estime que c'est là qu'est l'essentiel de son rôle. Nous voulons veiller à ce que les renseignements soient transmis au plus grand nombre de gens possible.

Nous n'avons pas fermé notre association à quiconque ne serait pas d'origine balte. En fait, nous voulons que des Canadiens qui ne seraient pas baltes se servent de ses conseils et en deviennent membres précisément pour cela.

Au fur et à mesure que nous progressons, que le Conseil des entreprises de la Baltique prendra de l'essor, notre réseau de renseignements et nos propres réalisations s'implanteront dans les pays baltes et, comme vous l'avez dit, dans les pays avoisinants, notamment en Norvège, en Suède et au Danemark. Nous avons également fait parvenir des renseignements là-bas grâce à divers revues professionnelles et à des bulletins de renseignements, bancaires ou autres. La BERD publie un bulletin. Il existe une Union nordique. Tous ces gens ont leurs propres circuits d'information.

Le Conseil des entreprises de la Baltique intègre ces renseignements à son réseau pour les transmettre. Au fur et à mesure que nos activités prennent de l'ampleur, ce réseau se développe. Par conséquent, les renseignements réunis par le CEB peuvent être transmis aux gens d'affaires canadiens intéressés.

Notre objectif n'est pas de nous en tenir aux gens d'origine balte. En fait, si nous le faisions, ce serait contre nos intérêts. Plus nous aurons de membres non baltes, mieux cela vaudra. Ainsi, les gens connaîtront mieux les Baltes.

Les Baltes se connaissent bien. Ceux qui ne sont pas baltes ne savent pas cela. Et comme je le disais tout à l'heure, ils s'imaginent que la pègre contrôle tout et que les choses ne vont pas aussi rondement qu'elles le devraient.

Nous souhaitons vivement augmenter le nombre de nos membres non baltes pour faire connaître la vérité à notre propos.

Le président: Rassurez-vous, ce n'est pas ce que nous imaginons: nous imaginons nous les pays baltes comme des pays où les gens sont chaleureux et où l'eau est froide.

M. Alcock (Winnipeg-Sud): Je voudrais revenir sur la question de la pègre. Monsieur le président, vous m'avez poussé à imaginer diverses choses que j'ai du mal à démêler.

La discussion de ce matin a été utile. Il y a certainement des problèmes sur le plan des règlements et du financement sur lesquels on ne cesse de buter. Je pense qu'on va leur donner une grande place dans ce rapport.

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Il est une chose qui ne cesse de surgir, surtout quand nous parlons des PME qui n'ont pas assez de ressources ni les réseaux ou l'expérience leur permettant d'oeuvrer sur les marchés étrangers. C'est la question des pots-de-vin - des dessous-de-table qui sont exigés. En fait, je m'occupe de deux cas actuellement, un faisant intervenir la Chine et l'autre l'Ukraine. Pour l'instant, je n'en ai pas dans les pays baltes, mais je voulais savoir ce que vous aviez à dire au sujet du nettoyage en cours.

La question est difficile, je le reconnais. Je vais vous donner un exemple. Une petite compagnie très prospère de Winnipeg se rend à une foire commerciale, établit de bons contacts, s'arrange pour que le financement soit prévu de sorte que tout va bien. Les contrats sont signés en Chine. À la onzième heure, un fonctionnaire demande le versement d'une somme qui est manifestement démesurée. La petite compagnie refuse de s'exécuter. À partir de ce moment-là, toutes les communications sont coupées.

Quel conseil donneriez-vous à ceux qui se trouvent dans cette situation-là? Comment s'y prendre? Je souhaiterais que vous me répondiez tous les deux. Que faire?

Le président: Monsieur Alcock, excusez-moi d'interrompre vos questions, surtout qu'il s'agit d'une question fort importante, mais je voudrais vous présenter Mme Ostrovski qui arrive en retard parce qu'elle a eu un contretemps à la maison.

Merci beaucoup d'être venue malgré tout.

Mme Halina Ostrovski (présidente nationale, Conseil canadien pour les Amériques): Je suis navrée et je vous prie de m'excuser. Ma fille s'est cassé le nez il y a quelques jours et, ce matin, au moment de faire ses exercices, il est arrivé quelque chose et j'ai dû contacter l'école. Vous savez, l'école commence autour de 9 heures. Mes plus sincères excuses pour ce retard.

Le président: Je souhaitais tout simplement vous présenter car une fois que nous en aurons terminé avec cette question, je vous inviterai à faire votre exposé au nom du Conseil pour les Amériques.

Toutefois, si vous avez une réponse à donner à la préoccupation de M. Alcock concernant les pots-de-vin ou d'autres types de paiement exigés des exportateurs, je vous invite à le faire car il nous serait utile que vous nous apportiez les connaissances que vous avez sur l'Amérique latine en la matière. Il serait utile que nous sachions ce qu'il en est dans diverses régions du monde, où les moeurs commerciales varient, car ainsi nos exportateurs pourraient en tirer des leçons sur la façon de réagir.

Alors, monsieur Wong, et ensuite les représentants du Conseil balte.

M. Wong: D'habitude, pour les grandes sociétés, nous avons des marges de crédit. Mais pour les PME, à part les marges de crédit, nous avons parfois recours aux documents contre paiement ou aux documents contre acceptation.

Le président: Excusez-moi, monsieur Wong. On vous demande plus précisément ce qu'il faut faire si un fonctionnaire exige un paiement? Je ne pense pas que ce genre de paiement puisse être acquitté par lettre de crédit.

Des voix: Oh, oh!

Le président: Peut-être, mais ce serait en tout cas singulier.

Il s'agit de la situation où un fonctionnaire dit précisément: «Ce marché ne pourra pas être conclu à moins que je n'obtienne ma part». Je ne dis pas que la situation soit propre à la Chine. Nous entendons parler d'exemples de ce genre et nous sommes impatients de savoir quels conseils vous nous donnerez.

Si un de vos membres s'adressait à vous en disant: «J'ai tout mis en place, j'ai investi énormément et voilà qu'on me demande de verser un pot-de-vin», quels conseils lui donneriez-vous?

Nous allons poser la même question au Conseil balte et au Conseil canadien pour les Amériques également.

M. Wong: Pouvez-vous me donner une précision? Pourquoi le gouvernement demande-t-il un paiement?

M. Alcock: Ce n'est pas le gouvernement qui l'exige, mais un fonctionnaire qui a participé aux discussions et qui a servi d'intermédiaire.

Le président tourne autour du pot. Je vais utiliser le mot «pot-de-vin». Quelqu'un demande de l'argent pour le mettre dans sa poche.

M. Wong: Oh, je vois.

Le président: Vous avez raison, il faut appeler un chat un chat.

M. Alcock: C'est la réalité. Cela vient d'arriver. Quand le groupe a refusé de verser le dessous-de-table, soudainement, toutes les communications ont été interrompues.

Et moi, que vais-je leur dire maintenant? Si nous en faisons tout un plat, les choses se compliquent et chacun se met à l'abri. Que conseiller dans un tel cas? Pour quelqu'un qui fait affaire là-bas en permanence?

M. Wong: Je comprends ce que vous entendez par «paiement», maintenant.

Des voix: Oh, oh!

M. Wong: C'est un problème très courant dans tous les secteurs, surtout pour ceux qui oeuvrent en Asie. On me dit que même AT&T aux États-Unis a du mal à expliquer une certaine somme que l'on qualifie de dépense de promotion.

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On me dit que la société a retenu les services d'une agence de Hong Kong, qu'elle paie pour promouvoir ses produits. Dans ce cas-là, il y a des factures et tout est en règle au moment de la vérification. Ainsi, on peut expliquer au siège social où l'argent est allé car il s'agit d'une dépense de promotion. Le paiement n'est pas fait directement à quelqu'un qui reste anonyme.

Comment faire un paiement inattendu? Quand on lance une affaire, il faut toujours surveiller tous les angles, parer à toutes éventualités. Quel genre de dépenses doivent compter parmi les dépenses d'entreprise?

Il est très rare qu'on vous demande un paiement à la onzième heure. Si vous n'aviez pas prévu ce genre de paiement, vous ne devriez pas être en affaires car vous ne savez pas anticiper. Cela fait partie des dépenses.

Pour résumer, je pense qu'il faut avoir une expérience commerciale.

Le président: Madame Pearce, vous vouliez ajouter quelque chose.

Mme Pearce: J'abonde dans le sens de M. Wong. Malheureusement, c'est considéré comme une dépense quand on fait affaire dans...

Le bon côté de ces trois petits pays est que les bureaucrates sont moins nombreux et ils font donc l'objet d'une surveillance plus étroite. Il est possible qu'un fonctionnaire ait demandé quelque chose au début des années 1990, mais étant donné la surveillance étroite et la nécessité pour les Baltes d'être reconnus dans le monde, il y a eu des purges impitoyables. J'irais jusqu'à dire que dans le secteur gouvernemental, ce serait impensable car il y a trop de surveillance dans ce petit secteur public.

Toutefois, dans le secteur privé, cela arrive. C'est considéré comme une dépense d'affaires. Malheureusement, quand vous faites affaire là-bas, il y a quelque chose...

Je ne pourrais pas vous citer de pourcentages, mais il est très important d'apprendre à connaître vos associés en affaires. Voilà pourquoi le Conseil des entreprises de la Baltique est très utile, car nous sommes une organisation respectable. Il est très important que les gens d'affaires canadiens fassent affaire avec des partenaires intègres, et nous avons des contacts directs avec les gouvernements. Nous trouvons des partenaires qui ont l'aval et la sanction des gouvernements, et non du secteur privé, pour que les gens d'affaires ne soient pas mis dans de telles situations.

Nous ne pouvons pas supprimer complètement cet état de chose et c'est le mieux que nous puissions faire pour l'instant.

Le président: Madame Ostrovski, avez-vous une réponse à ajouter?

Mme Ostrovski: Quelques remarques seulement.

Tout d'abord, je pense qu'il faut que les Canadiens fassent l'effort de comprendre ce que ces pratiques dont vous parlez signifient vraiment. Dit en termes simples, il s'agit de corruption.

Prenons les choses dans leur ensemble. Par exemple, si j'ai bien compris, vous parlez d'une situation dans un autre pays - et prenons le cas de l'Amérique latine ou des Antilles - et on en serait à la prise de décision quand quelqu'un avise la société canadienne que le marché ne sera possible que si elle offre de l'argent et une autre forme de compensation, n'est-ce pas?

Le conseil que je donnerais aux Canadiens est de ne pas prendre les choses de trop haut à ce moment-là. Car, ce que nous appelons nous corruption ne l'est pas du point de vue de l'autre dans certains cas. Par exemple, les cadeaux ou les invitations à dîner peuvent être interprétés différemment.

Les dessous de table sont précisément ce que les pays d'Amérique latine et des Antilles essayent eux-même d'éviter. Ils travaillent d'arrache-pied pour empêcher que ce genre de coutume ne perdure. Elle existe cependant bel et bien et on essaie d'y remédier. Quant à moi, je conseillerais vivement aux sociétés canadiennes de contacter directement la mission canadienne la plus proche du pays ou de la région, car nous n'avons pas de mission canadienne dans chacun des pays.

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Je conseillerais également à chaque compagnie de s'adresser à ses avocats et à ses banquiers pour voir si on ne pourrait pas résoudre la situation à ce niveau. Si on demande un pourcentage du total, il y a peut-être une autre façon de négocier, mais moi je conseillerais essentiellement de ne jamais verser de liquide.

Nous ne voulons certainement pas donner l'impression dans les pays d'Amérique latine et des Antilles que les Canadiens peuvent tout acheter. Le Canada est concurrentiel, compétent et nous n'avons pas besoin d'acheter nos entrées dans d'autres pays. Nous voulons que les autres pays sachent cela.

Il faut aussi comprendre les différences de coutumes. Récemment, j'ai participé à la Conférence des Amériques de Couchiching et j'ai moi-même soulevé ce problème, car il faut éclaircir la situation. Chaque pays a ses propres façons d'interpréter les pratiques de gestion des affaires et nous devrions discuter de cela.

Le président: Le droit américain fait une distinction entre un paiement pour favoriser un marché, c'est-à-dire une petite somme qui permet que les choses avancent, et un pot-de-vin versé à quelqu'un. Quand j'enseignais cette matière en droit commercial international, j'illustrais mon propos en disant qu'il serait légal en droit américain, et ce pouvait être acceptable dans la pratique, pour par exemple installer une banque dans un pays étranger, de verser de l'argent à la poste pour obtenir un télécopieur car sans ce genre de paiement, il est impossible d'obtenir un télécopieur dans certains pays. Il ne serait pas légal ou convenable de verser 100 000$ au ministre des Finances pour obtenir le droit d'ouvrir une banque. C'est une distinction un peu subtile mais elle est reconnue dans le droit américain.

Est-ce que vous approuvez cela? Dans certains pays, quand on a affaire à l'immigration, quand on présente son passeport, s'il ne s'y trouve pas un billet, on risque de faire la queue assez longtemps. Les hommes d'affaires qui se rendent dans ces pays-là devraient peut-être être au courant de cela. Toutefois, ils ne devraient pas donner de l'argent à des fonctionnaires pour obtenir un contrat.

Faites-vous ce genre de distinction? Ces distinctions sont-elles valables? Pouvez-vous donner un conseil aux Canadiens propriétaires de PME pour que tout en respectant l'esprit de la loi, ils puissent survivre dans ce monde compliqué à l'extérieur du pays?

Mme Pearce: Vous avez mis le doigt dessus. Les choses sont beaucoup plus compliquées à l'extérieur de nos frontières.

Je n'aime pas dire que les Canadiens propriétaires de petites entreprises sont naïfs, ce sont des gens très gentils. Toutefois, nous avons vécu dans un milieu très protégé et soudainement nous voilà lancés dans l'arène mondiale. Nous nous scandalisons en disant que nous n'agissons pas ainsi ou que c'est incompréhensible, immoral ou illégal.

Du point de vue des petites entreprises, le reste du monde a toujours fonctionné différemment. Par conséquent, il s'agit de renseigner les gens d'affaires sur ce monde cruel et de leur expliquer que tout n'est pas aussi beau que sur notre territoire où il existe des lois canadiennes pour protéger les PME qui ont des droits et peuvent se défendre. Donc, je dirais qu'il faut absolument renseigner les gens.

M. Wong: Je voudrais ajouter quelque chose concernant les intermédiaires.

Il est très délicat de qualifier ce genre de «paiement» de pot-de-vin. Si nous demandons à un tiers, à un intermédiaire, de conclure un marché en notre nom et si nous les petites entreprises nous versons une commission de toute façon, cela veut dire que tout ce qu'il y a à payer le sera. Il s'agit d'une commission pour faciliter les choses. Le produit est vendu sur le marché. Comme fournisseurs canadiens, nous nous contentons de fournir nos produits.

Ainsi, nous n'avons pas besoin de donner des dessous-de-table car nous versons des commissions. Bien sûr, il faut retenir une certaine somme pour les taxes, et c'est très bien. Voilà pourquoi je préconise les intermédiaires. Ils s'occupent du paiement et nous n'avons pas à nous en soucier.

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Mme Ostrovski: J'ai deux observations à faire à ce sujet. À mon avis, comme vous l'avez dit au début, monsieur le président, les compagnies canadiennes devraient se conformer à l'esprit de la loi. En effet, nous devrions essayer de respecter les lois, non seulement au Canada, mais également dans les pays où nous nous trouvons. Aucune constitution, dans aucun pays, ne contient de définition juridique qui autorise ce genre de pratiques obscures. C'est une chose qui mérite d'être mentionnée.

En second lieu, nous devons essayer de détruire un certain nombre de stéréotypes en ce qui concerne la région et le Canada. Nous devons nous rendre compte que, dans toutes les circonstances, nous allons faire notre possible, comme nous sommes censés le faire. Les étapes de la planification sont peut-être les aspects les plus importants de nos relations d'affaires avec la région.

Le président: Comme vous êtes arrivée en retard, madame, il ne nous reste que cinq minutes, et je me demande si en cinq minutes vous pouvez nous parler du Council for the Americas et de votre position, après quoi, nous devrons passer au groupe suivant.

Mme Ostrovski: Encore une fois, je vous demande d'excuser mon retard.

Tout d'abord, j'apprécie infiniment d'avoir été invitée à participer à ces importantes audiences. J'ai été enchantée d'entendre que les membres distingués du Parlement s'intéressent sincèrement aux activités du Canadian Council for the Americas. J'attends avec impatience les conclusions de cet exercice et je suis heureuse d'avoir cette occasion de travailler avec vous tous à promouvoir la présence commerciale canadienne dans les trois Amériques.

Les raisons qui nous permettent d'exister dans les marchés que nous visons sont particulièrement importantes pour le Canada. L'Amérique latine et les pays des Caraïbes représentent un marché d'exportation important pour les produits et services canadiens. Les investissements canadiens dans la région ne cessent d'augmenter et, dans l'ensemble, c'est une réussite. La présence du Canada dans la région est particulièrement positive et le potentiel pour l'avenir est absolument énorme.

C'est une région qui représente plus de 500 millions d'habitants et un pouvoir d'achat qui ne cesse d'augmenter. L'Amérique latine et les pays des Caraïbes représentent un marché extrêmement important.

Notre proximité géographique, des politiques d'encouragement du commerce et d'autres programmes de libéralisation économique montrent que les différents pays, ainsi que l'Amérique latine et les Caraïbes dans leur ensemble, sont d'excellents partenaires pour les compagnies canadiennes.

D'après la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes, les exportations canadiennes à destination de cette région ont augmenté de 23 p. 100 en 1994 pour atteindre près de 4 milliards de dollars, et ce, après une augmentation de près de 7 p. 100 l'année précédente. C'est un chiffre considérable.

Quant au total de nos exportations à destination de cette région, environ 59 p. 100 vont à l'Amérique du Sud, 29 p. 100 au Mexique et à l'Amérique centrale et 12 p. 100 aux Caraïbes. D'un autre côté, et encore une fois si on se fonde sur les statistiques globales, 60 p. 100 des produits que nous importons de cette région proviennent du Mexique et de l'Amérique centrale, 30 p. 100 de l'Amérique du Sud et 10 p. 100 des Caraïbes.

En Amérique latine et dans les Caraïbes les investissements canadiens se sont élevés à 16,1 milliards de dollars en 1994, ce qui représente une augmentation d'environ 13 p. 100 par rapport à l'année précédente. Cela représente environ 13 p. 100 des investissements canadiens à l'étranger pour 1994.

Permettez-moi de vous expliquer en quoi consiste le Canadian Council for the Americas. Nous sommes, dans le secteur privé, le principal lien entre le Canada, l'Amérique latine et les pays des Caraïbes. Nous sommes un réseau d'information basé au Canada et dont l'objectif principal est de stimuler et d'encourager la présence commerciale canadienne dans toute cette région.

C'est en 1987 qu'un groupe de gens d'affaires ont rencontré des représentants du ministère des Affaires étrangères. À l'automne 1990, nous avons ouvert notre premier bureau à temps plein. À l'époque, nous avions environ 43 membres. En 1990, la plupart de nos membres était en Ontario. En 1994, nous avons plus de 500 membres répartis dans tout le pays. Cela prouve que les compagnies canadiennes s'intéressent de plus en plus à l'Amérique latine et aux Caraïbes.

En 1993, le Canadian Council for the Americas a ouvert des bureaux à charte à Vancouver, Calgary, Ottawa, Montréal et Halifax.

Notre conseil d'administration regroupe les directeurs de nos chapitres dans tout le Canada ainsi que les présidents des comités d'entreprises. Les présidents des comités d'entreprises représentent le Mexique et le Canada, Cuba et le Canada, Mercosur, les Caraïbes et l'Amérique centrale. Ces présidents de comité sont également chargés de s'assurer que notre programmation correspond bien aux besoins de nos membres et de nos contacts dans tout le Canada.

.1030

Nous avons également un conseil honoraire composé d'ambassadeurs, de hauts commissaires et de chargés d'affaires de toute la région qui sont en poste au Canada. Ce conseil est présidé par le sous-ministre adjoint (Direction du commerce dans l'Amérique latine et les Antilles) du ministère des Affaires étrangères et du commerce international. Ensemble, les ambassadeurs de la région qui sont en poste au Canada et nos ambassadeurs dans la région ont des contacts directs avec les dirigeants du secteur commercial et du secteur privé dans ces pays-là.

De grosses entreprises appartiennent à notre organisation, comme Northern Telecom, Newbridge, l'Université Dalhousie, Téléglobe, Barrick Gold, la Société du port de St-Jean, Placer Dome, BC Bearing, ScotiaMcLeod, la Banque de Nouvelle-Écosse, la Banque Royale, Consoltex, etc., mais notre objectif principal est d'attirer un plus grand nombre de petites et moyennes entreprises.

Nos revenus proviennent de trois sources principales, sur la base d'un nombre de parts inégales. Il s'agit des cotisations de nos membres, de nos programmes et des contrats que nous signons avec le gouvernement, et en particulier avec l'ACDI et le ministère des Affaires étrangères et du commerce international. En janvier 1995, le Canadian Council for the Americas a conclu une alliance avec la Chambre de commerce Brésil-Canada.

Le CCA, comme nous nous appelons, administre aujourd'hui les affaires de la Chambre, qui a également un conseil séparé. Le premier octobre, le CCA et la Chambre de commerce Brésil-Canada se sont installés dans les mêmes locaux pour rationaliser les coûts et le personnel et nous permettre de mieux desservir nos membres. Au total, les deux organismes regroupent aujourd'hui plus de 600 compagnies canadiennes.

Que faisons-nous pour faire connaître au Canada les possibilités offertes par les pays d'Amérique latine et des Caraïbes? Nous nous fondons sur des indicateurs économiques. Nous consultons nos conseils et nos membres; nous consultons également d'autres organisations au Canada et nous essayons d'impliquer le plus grand nombre de personnes possible dans l'élaboration d'objectifs et la promotion du commerce avec l'Amérique latine, les Caraïbes et les Antilles.

Nous pouvons soit axer nos programmes sur un secteur en particulier, un secteur qui regroupe plusieurs marchés, ou encore accorder la priorité à un pays ou à un groupe de pays. Nos programmes sont rentables et ils visent des possibilités d'affaires spécifiques, ce qui nous permet de donner aux Canadiens un avantage comparatif sur les marchés dont nous nous occupons.

L'année dernière, en collaboration avec ses chapitres, le Canadian Council for the Americas a organisé plus de 60 programmes dans tout le pays. Plus de 5 000 personnes ont participé à ces manifestations.

Pour mieux favoriser encore les possibilités d'affaires dans cette région, nous travaillons sur un certain nombre d'autres programmes. Avec le soutien de l'ACDI, nous allons ouvrir le programme du centre de référence Bolivar du CCA. Ce programme nous permettra d'élargir notre réseau en Amérique latine, dans les pays des Antilles et dans les Caraïbes.

Le principal objectif de ce programme est de mettre en contact des petites et moyennes entreprises dans toutes les Amériques en reliant le CCA à plus de 60 points de référence dans les communautés universitaires et commerciales dans la région que nous couvrons.

Notre initiative, qui en est encore à ses débuts, porte sur la formation universitaire des cadres grâce à des échanges avec la région. Ce programme est modelé sur un programme d'échanges Est-Ouest d'entreprises organisés par l'Université York, programme qui a eu beaucoup de succès. Il s'agit d'un cours accéléré de développement des cadres, un programme universitaire supérieur de deux ou trois semaines.

Aux termes de ce programme, nous allons faire venir des cadres de la région dans un établissement universitaire et ils auront également la possibilité de faire un stage dans une compagnie canadienne. Autrement dit, nous préparons des cadres des deux côtés, des gens qui seront appelés à montrer l'exemple en ce qui concerne les initiatives du Canada dans les Caraïbes et en Amérique latine. Toutes ces initiatives viennent compléter les programmes du Canadian Council for...

Mon temps est écoulé? J'ajoute qu'on m'a demandé de répondre à certaines questions.

Une dernière chose; en ce qui concerne les programmes du gouvernement canadien à l'intention des compagnies canadiennes qui font affaire dans la région, nous pensons qu'en règle générale les programmes du gouvernement permettent à plus de compagnies canadiennes, et en particulier des petites et moyennes entreprises, de travailler dans la région.

.1035

Nous nous réjouissons aussi de l'initiative toute récente du ministre MacLaren qui veut créer un centre international des entreprises à Ottawa. Cela devrait permettre de multiplier les contacts commerciaux directs établis par nos délégués commerciaux à l'étranger au profit d'entreprises canadiennes capables de répondre à la demande étrangère.

Il y a au Canada une mine de renseignements au gouvernement fédéral et dans les gouvernements provinciaux. Une association comme la nôtre est capable de rationaliser cette information et de la mieux faire connaître. La prospérité de la région ne fait qu'augmenter d'année en année.

Que pourrais-je ajouter d'autre?

Le président: Je suis désolé, mais nous devons aussi entendre un autre groupe de témoins. Je ne veux pas vous presser, madame Ostrovski, mais peut-être pourriez-vous laisser aux membres du comité le texte de votre exposé.

Mme Ostrovski: Il y a des choses que j'ai mises par écrit. Je faisais des ajouts. Je voudrais que l'on essaie d'améliorer la communication entre les services gouvernementaux et nous-mêmes. La SEE devrait continuer à améliorer ses produits, ses instruments et ses services pour que les entreprises canadiennes, les PME surtout, puissent commercer davantage avec la région. En effet, l'accès aux capitaux est encore très difficile pour les PME.

Il y a aussi le problème du visa collectif pour les gens d'affaires. Il est difficile pour un grand nombre d'entre nous de se rendre là-bas et de revenir au Canada.

Voilà, c'est tout.

Le président: Merci beaucoup. Je suis désolé de vous avoir pressée, mais nous vous en sommes très reconnaissants. Nous sommes très reconnaissants de tous les témoignages que nous avons entendus ce matin. Vous nous avez beaucoup aidés à préciser notre pensée.

M. Coutts sera sûrement en rapport avec vous pour discuter de votre témoignage. S'il nous faut un complément d'information, j'espère que vous pourrez nous aider. Nous serons en contact avec vous au moment de la rédaction de notre rapport.

Je vous remercie beaucoup d'être venue et de nous avoir aidés ce matin.

Mme Ostrovski: Merci.

Le président: La séance est suspendue pendant cinq minutes.

.1038

PAUSE

.1045

[Français]

Le président: À l'ordre, s'il vous plaît.

La deuxième séance de ce matin a pour thème l'éducation et les exportateurs.

Nous accueillons, de la Certified General Accountants' Association of Canada, M. Jean Précourt et M. Keith Scott. Nous accueillons également M. Donald Hillhouse de Business Centurions Centres Inc.

Je regrette de vous annoncer que le professeur Gilles Paquet, de l'Université d'Ottawa, ne peut se joindre à nous ce matin parce que sa mère est gravement malade.

Je vais d'abord inviter M. Précourt à prendre la parole.

M. Jean Précourt (président du conseil et chef de la direction, Certified General Accountants' Association of Canada): J'aimerais tout d'abord remercier le président et le membres du Comité d'avoir donné à la Certified General Accountants' Association of Canada l'occasion d'exposer ses opinions sur les moyens d'augmenter la capacité d'exportation des petites et moyennes entreprises canadiennes, les PME.

L'Association des comptables généraux agréés du Canada est un organisme professionnel autoréglementé qui regroupe 47 000 comptables généraux licenciés et étudiants du programme CGA au Canada, aux Bermudes, dans les Antilles et dans les pays côtiers du Pacifique.

Globalement, le quart des comptables canadiens sont des CGA. Les CGA travaillent au palier supérieur de la gestion financière et de la comptabilité dans les industries, les entreprises, les gouvernements et en pratique publique.

L'Association a eu beaucoup de succès dans la commercialisation de son programme de formation des CGA à l'étranger. Le programme est bien enraciné dans les Antilles et continue son expansion dans les pays côtiers du Pacifique.

Depuis 1992, CGA Canada offre son programme de formation dans sept universités de la République populaire de Chine.

À la fin de 1994, les dirigeants de l'Association ont participé à la mission canadienne commerciale de l'équipe canadienne que le premier ministre a dirigée en République populaire de Chine. À la fin de cette mission, nous avons également participé à des rencontres spéciales avec des représentants de la République du Viêt-nam, pays qui cherche à relever ses normes professionnelles au niveau des normes comptables occidentales.

Les gains appréciables obtenus sur le plan de la formation comptable internationale sont la preuve du grand respect que s'est acquis le programme CGA dans la collectivité mondiale des comptables ainsi que du rôle que jouera notre accréditation dans la formation des comptables professionnels.

.1050

[Traduction]

À titre de comptables au service des petites et des moyennes entreprises canadiennes, nous sommes pleinement conscients que nombre d'entre elles n'ont pas vraiment tirer partie des possibilités d'étendre leurs activités sur les marchés mondiaux. Des points de vue exposés aujourd'hui en cette enceinte reposent sur l'expérience de la CGA-Canada aux échelons national et international.

J'aimerais d'entrée affirmer que la libéralisation, l'équité et l'ouverture du commerce sont essentielles à la croissance des petites et moyennes entreprises canadiennes. Le Canada doit maintenir une politique commerciale dynamique, pour veiller à ce que l'accès aux marchés d'exportation ne soit pas miné par des obstacles techniques, des règlements ou d'autres mécanismes de distorsion des échanges.

La CGA-Canada croit que la politique commerciale du Canada doit se concentrer sur ce qui suit: La mise en oeuvre efficace et intégrale de la nouvelle Organisation mondiale du commerce; l'expansion de l'Accord de libre-échange nord-américain, afin de créer une zone de libre-échange s'étendant aux Amériques; accroître le commerce avec les pays côtiers du Pacifique pour tirer avantage d'un marché qui, dès l'an 2000, abritera plus de 70 p. 100 de la population mondiale et consommera plus de 40 p. 100 de la production de la planète; et parfaire l'accord sur le commerce intérieur pour continuer à éliminer les obstacles déloyaux aux échanges interprovinciaux de biens et de services.

La CGA-Canada sait bien qu'à elle seule, la mise en place de règles commerciales ne suffira pas à augmenter la capacité d'exportation des entreprises petites et moyennes. Elles doivent adopter, en matière de commerce, une attitude dynamique et une forte orientation vers l'extérieur afin de tirer parti des marchés d'exportation.

Actuellement, les petites et moyennes entreprises canadiennes n'ont pas un rôle important sur les marchés d'exportation. L'un des objectifs du Canada doit être de doubler le nombre d'entreprises canadiennes exportatrices d'ici l'an 2005. Pour y parvenir, le secteur privé doit joindre ses efforts à ceux du gouvernement fédéral et des administrations provinciales et:

En premier lieu, améliorer les systèmes d'information afin que les petites et moyennes entreprises disposent de meilleurs renseignements sur les débouchés commerciaux à l'étranger. Si les entreprises canadiennes veulent soutenir la concurrence sur les marchés d'exportation, elles doivent avoir accès à des renseignements pointus, allant des normes de produits, et des contraintes réglementaires aux renseignements sur les techniques et les réseaux de distribution.

Les missions canadiennes à l'étranger recueillent d'énormes quantités de renseignements précieux sur le commerce et les marchés mais pour les petites et moyennes entreprises cette information est souvent difficile à obtenir à temps. Par conséquent, les entreprises canadiennes se voient couper d'importants débouchés d'exportation.

Le gouvernement doit, avec le secteur privé, travailler à l'amélioration de la transmission électronique de l'information en provenance des missions canadiennes à l'étranger. Le gouvernement doit aussi collaborer avec les associations commerciales canadiennes de l'ensemble du pays, afin de créer au Canada un marché pour ce genre de renseignements commerciaux stratégiques.

[Français]

En second lieu, les PME doivent tirer parti des possibilités de réseautage afin de devenir plus concurrentielles sur le marché mondial. Le maillage ou réseautage peut permettre d'obtenir des avantages comparatifs d'échelle, d'envergure et de rapidité, autant d'éléments qui favorisent la compétitivité au niveau international.

La collaboration entre les entreprises, petites et moyennes, peut surgir dans toutes sortes de domaines, notamment la recherche et le développement, la commercialisation, le financement, la mise au point de nouveaux produits, l'administration, la formation et l'exportation.

CGA Canada a le plaisir d'annoncer qu'elle joue un rôle de premier plan dans la coalition des réseaux d'affaires dirigée par la Chambre de commerce du Canada, qui lancera sous peu un projet national de démonstration des réseaux d'affaires dont l'objet est d'améliorer, d'appuyer et de faciliter le processus de maillage au sein d'entreprises canadiennes, petites et moyennes.

En troisième lieu, le Canada doit conclure des alliances internationales stratégiques et élargir celles qui sont en place avec d'autres pays pour aider le secteur privé à se lancer dans des entreprises coopératives de recherche et de développement, des projets de cofabrication, des accords de licence, d'investissements et de transferts technologiques.

.1055

Ces alliances permettent aux entreprises de réduire le risque, de partager les coûts de la recherche et du développement, de réaliser des économies d'échelle et d'avoir accès aux marchés, aux compétences et aux ressources. Elles offrent en outre aux petites et moyennes entreprises le moyen de pénétrer les marchés étrangers lorsqu'elles n'ont pas les ressources nécessaires pour acquérir ou bâtir des filiales étrangères.

Le Forum 2000 Canada-Japon est un exemple récent d'alliance internationale stratégique. Il se crée dans ce cadre un partenariat bilatéral plus fort et plus efficace entre les deux pays. Un autre exemple est celui du Conseil commercial Canada-Chine, qui est particulièrement bien placé pour offrir des services de facilitation du commerce aux entreprises canadiennes qui s'intéressent au marché en croissance rapide qu'est la Chine.

Le gouvernement doit maintenir les alliances internationales stratégiques actuelles et travailler à en créer de nouvelles avec d'éventuels partenaires commerciaux afin d'améliorer le maillage et les échanges d'information dans les réseaux et d'élargir les perspectives des firmes canadiennes en matière de développement commercial international.

[Traduction]

Les petites et moyennes entreprises doivent s'efforcer davantage d'obtenir l'aide des institutions financières internationales.

Au cours des huit prochaines années, les institutions financières internationales, par exemple, la Banque mondiale, pourrait approuver jusqu'à 725 milliards de dollars en projets. Les entreprises canadiennes doivent obtenir un meilleur accès à cette source croissante de financement à l'exportation.

Il est nécessaire d'établir une stratégie bien coordonnée concernant l'obtention et la diffusion de l'information et des offres de marchés publics s'adressant à l'industrie canadienne, en faisant mieux connaître les modalités d'appels d'offres, en mettant en place des Canadiens dans les institutions financières internationales, en finançant des programmes d'aide et en encourageant les exportateurs canadiens à recourir au cofinancement.

Compte tenu des risques financiers accrus liés à l'exportation, il faut mettre au point des stimulants financiers supplémentaires pour les petites et moyennes entreprises.

Le gouvernement, par l'entremise de la Société pour l'expansion des exportations et de la Corporation commerciale canadienne, et en collaboration avec des institutions financières privées, a lancé trois grandes initiatives qui, de l'avis de la CGA-Canada, amélioreront les conditions de financement offertes aux petits exportateurs.

Le Programme de paiements progressifs introduit récemment par la Corporation commerciale canadienne, est conçu pour que les petites et moyennes entreprises aient plus facilement accès aux mécanismes de pré-financement d'exportation. La Société pour l'expansion des exportations a préconisé un programme visant à encourager les institutions financières à élargir les lignes de crédit de fonctionnement au comptes débiteurs étrangers des petites entreprises qui sont leurs clientes.

La Société pour l'expansion des exportations et les banques ont de plus conclu un accord sur un mécanisme de partage des risques visant les petites et moyennes entreprises exportatrices dont les ventes annuelles à l'exportation sont inférieures à 10 millions de dollars. Grâce à ce programme, les banques canadiennes pourront offrir du financement-acheteur à moyen terme assorti d'une garantie partielle de la SEE sur certains types de transactions dans un grand nombre de pays en développement.

La proposition formulée en 1994 par le groupe de travail d'Industrie Canada sur la petite entreprise et voulant que le gouvernement offre un crédit d'impôt remboursable pour le développement des marchés d'exportation afin d'encourager les petites et les moyennes à cibler ces marchés par un allègement fiscal fondé sur le coût de la recherche et du développement de marchés étrangers, est une proposition à étudier, et si elle s'avère efficace, on doit la mettre en oeuvre. De plus, il faut consacrer plus d'efforts à promouvoir un outil sous-utilisé, à savoir le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental.

[Français]

Enfin, les petites et moyennes entreprises doivent pouvoir utiliser ce qu'il y a de mieux en matière de technologie et de méthodes de gestion. Actuellement, nombre de petites et moyennes entreprises canadiennes n'ont que très peu de spécialistes, lorsqu'elles en ont. Peut-être est-ce dû à un manque de connaissance de l'effet favorable que peuvent avoir des spécialistes hautement compétents sur les résultats et le rendement d'une entreprise. Il est en outre possible que cela soit attribuable à une impression erronée selon laquelle les services de spécialistes, comme ceux des ingénieurs ou des experts-comptables, ne seraient pas abordables pour les petites et moyennes entreprises. En tant que spécialistes de la comptabilité et des finances, les comptables généraux licenciés peuvent offrir aux petites et moyennes entreprises une compétence précieuse qui se traduit par le succès en affaires ici et à l'étranger.

.1100

Les CGA doivent cette compétence au programme de formation de l'Association dans lequel se trouvent les dernières nouveautés en matière de comptabilité, de vérification, de finance et de fiscalité, et ils ont recours aux dernières trouvailles de la technologie de l'information.

En outre, le programme de formation des CGA va bien au-delà de la comptabilité et exige la maîtrise de grands principes dans divers domaines: communication efficace, techniques de gestion de leadership, techniques d'analyse, d'interprétation et de jugement, l'ordinateur comme outil de gestion et de comptabilité, la gestion du changement dans la technologie, les mécanismes et les structures des organismes, ainsi que l'utilisation de systèmes d'information complexes pour faciliter le processus décisionnel.

[Traduction]

En tant que spécialistes, les CGA sont bien préparés à oeuvrer sur les marchés internationaux. Mêmes si les petites et les moyennes entreprises peuvent augmenter considérablement leurs capacités à exporter en recrutant des spécialistes pour leurs postes de gestionnaires ou à titre de consultants, elles ont également besoin de veiller à ce que leur personnel ait la formation voulue en matière de commerce international.

La CGA-Canada appuie certaines des mesures prises pour s'attaquer à ce problème. Nombre d'écoles de commerce canadiennes ont ajouté à leurs programmes les études internationales. De plus, le programme PRET (pour réussir à l'étranger) offre une formation officielle aux personnes et aux entreprises qui souhaitent oeuvrer sur le marché international. Il est important d'accorder à ces programmes toute la diffusion voulue et que le PRET, plus particulièrement, conserve l'appui inconditionnel du gouvernement. En outre, il faut trouver de nouvelles façons de sensibiliser davantage les petites et moyennes entreprises aux débouchés offerts par les marchés internationaux.

Les jeunes, c'est-à-dire les entrepreneurs de la prochaine génération doivent en outre être sensibilisés très tôt à l'existence du marché international et encouragés à acquérir les compétences et connaissances dont ils auront besoin pour réussir dans cet environnement.

Les petites et moyennes entreprises disposent d'autres moyens pour relever leur capacité sur le marché de l'exportation, notamment en puisant à la riche mine de renseignements que constituent les immigrants. Nombre d'immigrants canadiens sont des professionnels compétents qui arrivent ici avec un vaste répertoire de contacts commerciaux, de connaissances sur les marchés et les systèmes de distribution, sans oublier les compétences linguistiques et culturelles qui sont nécessaires pour réussir en affaires sur les marchés d'exportation. Les entreprises canadiennes n'ont commencé que lentement à cultiver les contacts avec les néo-Canadiens et à puiser à leur compétence.

[Français]

En terminant, j'aimerais rappeler que la capacité de nos petites et moyennes entreprises de soutenir la concurrence sur les marchés d'exportation est essentielle à notre économie nationale en général et, plus particulièrement, à nos régions et collectivités. Une augmentation des exportations se traduit par la création d'emplois et par un relèvement du niveau de vie de tous les Canadiens. En fait, chaque milliard de dollars d'exportation crée environ 11 000 emplois.

De plus, il est essentiel d'exploiter les marchés d'exportation si nous voulons que nos entreprises, petites et moyennes, deviennent des entreprises seuils, c'est-à-dire des entreprises dont le chiffre d'affaires se situe entre 40 et 400 millions de dollars de vente et qui peuvent devenir des multinationales de premier plan dans leur secteur.

Certains facteurs sont essentiels au succès du Canada sur les marchés d'exportation, notamment l'information sur les marchés, une meilleure formation commerciale, le réseautage et les alliances stratégiques.

Les recommandations exprimées par CGA Canada dans son mémoire d'aujourd'hui visent à créer une approche commerciale de type «Équipe Canada» en travaillant, avec le secteur privé, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, à faire en sorte que les entreprises canadiennes disposent des ressources dont elles ont besoin pour trouver et saisir de nouveaux marchés.

Je vous remercie de votre attention.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Précourt.

[Traduction]

Nous passons maintenant à M. Hillhouse du Business Centurions Centres.

M. Donald Hillhouse (président, Business Centurions Centres Inc.): Merci.

Je songeais à ce que mon grand-père aurait pensé, car il a siégé au Parlement pendant près de 20 ans il y a presqu'un siècle. Il avait une petite entreprise dans les maritimes et ses marchés étaient l'Île-du-Prince-Édouard, le Cap Breton, une partie de la Gaspésie et le Nouveau-Brunswick. Il produisait le Hickey and Nicholson twist, un tabac à mâcher et à pipe, et c'était un marché suffisamment grand pour rejoindre les pêcheurs et les bûcherons.

.1105

Aujourd'hui, bien sûr, la situation est totalement différente. Je m'intéresse un peu, comme il le ferait sans doute, à ce que j'ai entendu ce soir - ou du moins, jusqu'à présent. J'ai l'impression que nous sommes ce soir, car je me suis levé très tôt.

Le président: Merci d'être venu.

M. Hillhouse: La société Centurions a été créée il y a quatre ans parce que notre président et fondateur, George Fells, qui travaillait dans le domaine du capital de risque, se sentait très mal à l'aise de voir tant de petites entreprises chercher sans succès à obtenir des capitaux de risque parce qu'elles demandaient moins que le seuil minimum de 2 ou 3 millions de dollars.

D'autre part, notre autre fondateur, John Armitage, travaille dans le domaine du recrutement des cadres de direction et il avait dans son bureau des centaines de curriculum vitea de cadres qui étaient touchés par la réduction d'effectifs ou la restructuratioin de l'économie. Bon nombre de ces personnes n'avaient guère de chance d'être recrutées par une entreprise ou avaient décidé qu'elles en avaient eu assez et elles avaient des capitaux.

Nous avons pensé que nous pourrions rapprocher les deux, c'est-à-dire la demande de capital d'une part et le besoin de se tenir occupé et d'utiliser les compétences et l'expérience que ces personnes avaient acquises au fil de leur carrière.

J'ai été choisi comme intermédiaire, car j'avais quitté le monde des entreprises depuis 15 ans. J'avais travaillé pour la division alimentaire de John Labatt, qui depuis a été totalement ravagée. Quoi qu'il en soit, j'avais de l'expérience personnelle de l'investissement et de l'exploitation de petites entreprises.

Nous nous sommes tous les trois réunis à Toronto, car c'est là que nous concentrons nos activités pour le moment. Nous avons créé un réseau de 25 personnes, pas tellement différentes de moi. Nous avions tous nos propres intérêts personnels et le facteur que nous avions en commun c'était de vouloir faire bouger quelque chose. Nous croyions fermement que si nous pouvions placer certaines de ces personnes nous pourrions utiliser leur expérience et leur compétence comme levier pour attirer des investisseurs indépendants et même des investisseurs institutionnels.

Il y a toujours eu un écart - et c'est ce que confirme le professeur Riding de l'Université Carleton dans un rapport. Il y a probablement 100 000 Canadiens qui investissent plus de 100 000$ par année. L'un des obstacles c'est qu'ils n'ont jamais confiance qu'un entrepreneur qui dirige une nouvelle entreprise a les compétences nécessaires pour en assurer la croissance. Par conséquent, ceux-ci ont du mal à trouver des capitaux propres. Ils doivent pourtant lever des capitaux car les banques, y compris la Banque fédérale de développement, les renverront au marché financier en leur disant: «Si vous réussissez à obtenir des capitaux propres, nous considérons votre dossier».

Nous pensions que si nous pouvions mettre en rapport un exécutif - et je déteste ce mot «exécutif» - si nous pouvions mettre en rapport un bâtisseur d'entreprises d'expérience, quelqu'un qui est déjà passé par là, et une nouvelle entreprise, il pourrait lui être très utile. Il y en a des millieurs. Ils constituent la principale ressource cachée de notre pays, à mon avis. En ce qui concerne les chômeurs, donnons un rôle à ce segment de la population qui est sans emploi ou sous-employé mais qui a des compétences et de l'expérience professionnelle.

On nous a demandé de venir aujourd'hui pour vous parler des exportations. Nous estimons qu'il faut commencer par la base. C'est très bien d'identifier les marchés. C'est évident, il y a 6 milliards de personnes dans le monde.

Mais j'ai de l'expérience personnelle. J'ai travaillé pour la société Bata Shoe qui était implantée dans 76 pays il y a 30 ans. Elle ne s'est pas lancée à l'aveuglette dans ces entreprises; elle savait où elle allait. Elle a fait de bonnes recherches et lorsque c'était possible, elle a essayé de recruter des gens qui avaient de l'expérience dans les marchés visés pour l'aider. J'ai retenu cette leçon pendant de nombreuses années. J'ai travaillé aux États-Unis pendant cinq ans et je pense avoir une bonne idée des différences qui existent entre les États-Unis et le Canada, malgré l'ALENA.

Nous pensons que nos Centurions peuvent être extrêmement utiles et aider ces petites entreprises à démarrer.

Le problème fondamental des petites entreprises c'est qu'elles n'ont pas le temps et n'ont certainement pas de ressources à détourner de leurs activités au Canada. Elles aimeraient pouvoir le faire, mais elles ont besoin de toute l'aide qu'elles peuvent trouver, et nous appuyons donc tout naturellement toutes les recommandations qui viseraient à fournir à ces personnes les moyens d'être mieux informées. Mais, au bout du compte, elles auront toujours besoin de gens pour les aider à démarrer.

Les Centurions peuvent agir de plusieurs façons. Ils peuvent agir à titre de directeurs, d'experts-conseils, de mentors; ils peuvent travailler à temps partiel ou à temps complet. Le Centurion moyen a 250 000$ à investir, et nous estimons qu'à l'aide de ce levier il est facile d'obtenir 10 ou 20 fois ce montant. Ces gens ont déjà trouvé des capitaux, ils ont été responsables de divers programmes gouvernementaux et ils ont des connaissances.

.1110

Dans nos annexes, il y en a une qui vous dit qui nous sommes et ce que nous faisons. Nous y avons inclus une liste d'environ 12 centurions, choisis parmi notre liste d'environ 150 personnes qui ont une véritable expérience. Ils ont travaillé au Moyen-Orient. Après la guerre, l'un d'entre eux a créé une acierie. Nous avons des gens qui ont travaillé en Chine et en Amérique latine - tous ces marchés dont j'avais entendu parler auparavant. Ils ont presque tous un lien quelconque avec des entreprises américaines et ont une véritable expérience, et je pense qu'au bout du compte c'est extrêment important.

Les centurions sont souvent victimes de la restructuration. Dans bien des cas, ils sont trop jeunes. Leur âge moyen est d'environ 45 ans à l'heure actuelle. Ils ont presque tous sans exception fait des études supérieures; ce sont des gens compétents. Ils ont de l'expérience et de la maturité, ils proviennent d'une diversité d'industries, y compris les nouveaux secteurs ou la nouvelle économie - l'électronique, l'informatique, les entreprises axées sur la connaissance - et ils possèdent une grande diversité de compétences dans des domaines tels que les finances, les investissements, la commercialisation, la fabrication, etc.

Nous pensons que ce serait une importante solution aux problèmes de certaines PME. Les centurions ont de 50 000$ à plus d'un million de dollars à investir. À l'heure actuelle, nous avons beaucoup de problème au niveau inférieur car un centurion est censé être quelqu'un qui a eu au moins 100 employés sous ses ordres ou qui a eu de l'influence dans une entreprise de cette taille et qui a au moins 100 000$ à investir. Mais nous avons constaté que dans un certain nombre de cas il n'est pas nécessaire d'avoir 100 000$ pour rendre une entreprise un peu plus crédible et un peu plus engagée et attirer un investisseur indépendant.

À l'heure actuelle, nous disposons fort probablement d'un levier de 30 à 50 millions de dollars. Nous avons à l'heure actuelle plus de 100 PME qui cherchent de l'aide. Nous craignons d'ouvrir les portes car la plupart des membres de notre groupe sont comme moi - ils ont fait carrière dans les affaires, ils sont âgés, ou près de l'être, et il s'agit en fait de les rapprocher.

Nous avons reçu des demandes de tout le pays: Montréal, Vancouver, Calgary, Halifax, St. John's et j'en passe de la part de PME qui voulaient entrer en rapport avec nous. Mais c'est pour nous une tâche immense. L'une des recommandations que nous allons faire c'est de trouver le moyen d'établir un réseau quelconque qui nous permettrait de doubler ou de multiplier ce que nous faisons et de créer une dynamique.

Pour ce qui est de la question du multiculturalisme, c'est parfois perçu comme un problème, comme la réduction des effectifs. En fait, nous pensons qu'il s'agit d'une possibilité d'exportation. Tous les centurions qui ont travaillé, comme c'est souvent le cas, pour des multinationales ou des sociétés que l'on appelle transnationales ont acquis des connaissances et ont été sensibilisés aux diverses façons de mener des affaires, ainsi qu'aux multiples traditions et cultures, etc., d'autres pays. Non seulement ils ont des contacts dans de nombreuses cultures, mais ils reconnaissent également l'utilité d'être représentés dans un pays par quelqu'un qui en est originaire et qui appartient à un de ces groupes culturels ou ethniques.

Les investisseurs veulent être sûrs que les PME peuvent remplir les promesses qu'elles font dans leur plan d'affaires. Je vois trois ou quatre plans d'affaires par semaine et ils sont tous imparfaits. C'est un rêve, c'est une mission, c'est quelque chose qui existe, c'est un espoir. Il faut que quelqu'un révise ces plans d'affaires et les refaçonne pour les rendre réalistes et faisables. Je prétends que cela exige une certaine expérience.

La question de la crédibilité est essentielle pour trouver des fonds. On peut avoir la meilleure idée au monde, on peut avoir beaucoup de succès sur le marché intérieur ou local, mais lorsqu'il s'agit d'aller outre-frontière ou outre-mer, c'est une autre affaire. Malgré tout le respect que j'ai pour les cours, les colloques et les brochures, etc., rien ne remplace la personne qui est passée par là, qui a vu comment ça se passe et qui a établi des contacts dans ces pays.

.1115

Une PME qui cherche désespérément un investissement lié à un débouché d'exportation, mais qui n'a pas une connaissance éprouvée du marché manque donc de crédibilité. À l'inverse, la présence d'une expertise peut nettement améliorer les possibilités d'investissement.

Un mot au sujet des États-Unis. Même si l'on pourrait prétendre que toute société canadienne qui ne vend pas ses produits aux États-Unis n'exploite pas le marché intérieur à bon escient, les États-Unis, malgré leur proximité géographique, leur histoire et leur langue semblable à la nôtre, sont un marché différent où il n'est pas facile de pénétrer. J'ai travaillé dans cinq grandes régions des États-Unis, le sud-ouest, le mid-ouest, le sud, le nord-ouest, et je crois qu'il s'agit d'un marché beaucoup plus régionalisé encore que le marché canadien.

En outre, presque toutes les PME qui s'adressent à nous - je ne devrais peut-être pas vous dire cela, j'ai ici un ami qui vient de Peace River - sont beaucoup plus intéressés à essayer de trouver le moyen de pénétrer sur le marché de l'Ohio, de la Pennsylvanie et de l'État de New York que de faire affaire à Kelowna, Cranbrook ou Fredericton. Je le dis très respectueusement.

Les nouvelles entreprises surtout ont grandement besoin d'avoir accès à ces marchés qui sont proches et qui sont très semblables mais suffisamment différents pour qu'elles aient besoin de l'aide de quelqu'un qui les connaît.

Un dernier commentaire. Compte tenu de la richesse des talents que BCC, par ses activités, cerne, encadre et réoriente dans le marché des PME, nous demandons aux membres du Comité de faire tout leur possible pour veiller à ce que ses activités soient reconnues et appuyées. Jusqu'à présent, nous avons été incapables d'obtenir un soutien du gouvernement fédéral, et nos activités se sont nécessairement limitées à la seule région du Grand Toronto. Toutefois, nous croyons que, après quatre ans d'activité, nous devrions recevoir le soutien dont nous avons besoin pour réaliser notre potentiel.

Nous sommes essentiellement financés par nos fondateurs, par les cinq entreprises qui ont investi une somme symbolique très modeste pour nous donner une certaine crédibilité il y a quatre ans. Il s'agit de la Banque Toronto Dominion, mon ancien employeur John Labatt, Inco, Noranda et Newcourt Credit - qui est né du fiasco de la Confédération mais heureusement se porte très bien - ainsi que la Société de développement de l'Ontario. L'aide qu'ils nous ont fournie était très modeste. L'essentiel du financement provient de nos propres membres. Environ 80 p. 100 de nos services ne sont pas rémunérés. Nous ne refusons personne car, comme j'ai l'habitude de le dire, notre mission c'est de rendre quelque chose.

La plupart des gars sont comme moi. Nous avons eu de la chance. Nous avons commencé dans les années 1950 et nous avons eu 11 ou 12 emplois. Nous avons des enfants qui connaissent les difficultés dont nous sommes tous conscients. C'est notre raison d'être, et je pense qu'il y a beaucoup de gens dans d'autres collectivités au Canada qui voudraient peut-être travailler avec nous. Nous serions heureux de recevoir des suggestions et des idées sur la façon dont nous pourrions faire cela.

Merci beaucoup.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Hillhouse. Votre propositon me semble très intéressante et très différente. Je pense que tous les membres du Comité seraient certainement d'accord avec moi pour dire que l'une des choses que nous avons l'intention de faire dans ce rapport c'est de faire connaître les questions comme celles que vous venez de porter à notre attention afin qu'un plus grand nombre de gens soient mis au courant de votre existence et de votre disponibilité. C'est certainement un aspect très important du rôle de notre comité.

Monsieur Paré.

[Français]

M. Paré: Monsieur Précourt, dans votre document, vous n'avez pas beaucoup parlé de recherche et de développement. M. Hillhouse non plus n'en a pas beaucoup parlé . Il me semble qu'on n'accorde pas à ce sujet l'importance qu'il mérite, surtout que les pays économiquement les plus puissants, comme l'Allemagne, le Japon et les États-Unis, sont ceux qui investissent le plus dans la recherche et le développement.

D'autre part, parmi les pays de l'OCDE, le Canada se situe au quatorzième rang, avec un investissement de 1,51 p. 100 du PIB en recherche et développement.

Un autre élément extrêmement important est le partage des investissements en recherche et développement entre le secteur public et le secteur privé. Je n'ai trouvé aucune recommandation évidente quant au rôle que vous pourriez jouer pour inciter les entreprises à investir davantage en recherche et en développement.

.1120

Au Japon, les investissements publics en recherche et en développement sont de l'ordre d'environ 20 p. 100. Donc, 80 p. 100 des investissements en recherche et en développement y sont faits par le secteur privé. Au Canada, le partage est d'environ 50-50. Comment faire pour que les entreprises investissent davantage en recherche et en développement? Pouvez-vous jouer un rôle dans cette éducation?

M. Précourt: On peut avoir beaucoup d'influence au niveau des budgets et des déductions fiscales pour la recherche et le développement.

La recherche et le développement, c'est le futur. On met beaucoup l'accent sur l'exportation de produits à l'extérieur du pays, mais on oublie souvent les services. L'avenir des pays comme le nôtre n'est pas uniquement de vendre des produits. Il faut de la recherche et du développement pour développer des logiciels et il faut avoir la possibilité d'exporter ces logiciels.

Je suis d'accord avec vous qu'il faut faire de la recherche et du développement. Il faut aussi vendre la matière grise, et pas uniquement des produits, parce qu'il y a des pays où la main-d'oeuvre est beaucoup moins chère qu'au Canada.

Le marché ne sera peut-être pas toujours aussi florissant pour les Canadiens, mais la matière grise... Pensons à tous les logiciels informatiques et à tous les succès qu'on a eus dans le passé dans ce domaine au Québec et au Canada. On exportait notre savoir-faire dans le domaine de l'ingénierie. Cependant, il faut faire de la recherche pour avoir du savoir-faire à exporter.

Donc, on peut faire beaucoup de sensibilisation par le biais des différents budgets. Le gouvernement ne peut pas tout payer étant donné les déficits qu'on connaît au niveau des provinces et au niveau canadien.

Je pense que la recherche et le développement devraient faire partie de la vision et des plans d'affaires des entreprises si elles veulent survivre. La question n'est pas toujours facile. Bien souvent, il y a des fonds qui ne sont pas utilisés ou qui ne sont pas toujours utilisés à bon escient. On n'a pas encore trouvé de recommandation qui puisse couvrir tous ces points-là. Mais je retiens votre argument: le gouvernement devrait mettre l'accent sur la recherche et le développement, sur la matière grise. Si on donnait de l'argent, on devrait mettre l'accent là-dessus.

Le président: Monsieur Précourt, puis-je vous poser une question un peu technique? Dans votre témoignage principal, vous avez utilisé le terme tax credit ou «crédit d'impôt», mais en répondant à M. Paré, vous avez parlé de déductions fiscales. Comme comptable, voyez-vous une différence entre les deux? L'un est-il plus efficace que l'autre?

M. Précourt: Non. Je crois que c'est semblable en termes d'encouragement pour les entreprises.

Le président: Donc, du point de vue des petites et moyennes entreprises, il n'y a aucune différence entre un crédit d'impôt et une déduction fiscale.

[Traduction]

M. Hillhouse: Monsieur Paré, je constate que dans mes brèves remarques je n'ai pas dit qu'à mon avis le problème ce n'est pas la mobilisation des capitaux. Le problème est plutôt de permettre aux investisseurs de se protéger contre une partie du risque, afin qu'ils puissent faire plus d'argent. Plus on fait d'argent, plus on peut investir, pourvu que les fonds soient bien dirigés. Donc, il y a plusieurs facteurs dont il faut tenir compte.

Il y a une question qui ne relève pas de nous: c'est que le pays a besoin d'une stratégie. Je suis également convaincu que si on réussissait à faire disparaître les mauvaises nouvelles qui circulaient, il y a quelques années au sujet du crédit d'impôt à la recherche scientifique, et si on réussissait à mettre en place de bons mécanismes de contrôle... Plus on permet aux gens d'investir avec une certaine protection contre le risque, plus il y aura d'investissements dans la recherche et le développement. C'est un des obstacles à l'heure actuelle. Je vois beaucoup de petites sociétés qui feraient de la recherche et du développement si elles pouvaient attirer des investisseurs indépendants confiants de pouvoir retirer quelque avantage si elles acceptent de courir ce risque, et le risque est énorme. Les investisseurs sont là, mais il faut les encourager. Quels encouragements existent à l'heure actuelle? Voilà la question.

À propos, ceux qui travaillent avec les Business Centurions sont des investisseurs. Nous sommes tous des investisseurs. Si quelqu'un nous présente une idée formidable au sujet d'un logiciel mais je me préoccupe de savoir s'il a les reins solides, de son mérite, etc, je vais avoir tendance à m'éloigner d'un tel projet. Mais si je pensais qu'il puisse obtenir une certaine protection contre une partie du risque, on verrait bien plus d'investissement en «recherche et développement.»

.1125

Le président: Puis-je poser une question supplémentaire? Est-ce que vous nous dites qu'il faudrait avoir davantage de stimulants fiscaux ou plutôt que l'impôt sur les gains en capital est tellement élevé que ça ne vaut pas la peine de prendre des risques? Qu'est-ce que vous nous dites? Les deux?

M. Hillhouse: Les deux, je suppose. Plus on donnera de l'argent aux investisseurs intelligents, qui sauront discerner les bonnes affaires, plus on aura d'activités.

Le président: Avez-vous une question qui donne suite à ce point précis, monsieur Alcock?

M. Alcock: Oui. N'estimez-vous pas que des programmes pour encourager la recherche et le développement comme le crédit d'impôt à la recherche scientifique, entre autres, suffisent pour encourager les investisseurs?

M. Hillhouse: Non, je pense qu'à cause de tous les abus, on a adopté une attitude négative. Je pense qu'il faudrait repartir à zéro et admettre qu'il y a eu beaucoup d'investissements qui n'avaient pas été bien étudiés avant. Il y avait des personnes qui n'étaient peut-être pas aussi honnêtes qu'elles auraient dû l'être. Si vous pouvez faire cela, je pense qu'il faut recommencer à aider au maximum les investisseurs qui sont prêts à courir des risques.

C'est une solution un peu simple. La situation est beaucoup plus compliquée, bien entendu. Mais de façon générale, plus on permet aux investisseurs de se protéger, plus ils vont prendre de risques. La recherche et le développement comportent énormément de risques pour le peu de produits qui en découlent. Il y a peut-être une réussite sur dix essais. Pourquoi les gens vont-ils investir dans de tels projets?

[Français]

M. Paré: Je suis un peu surpris d'entendre M. Hillhouse dire que la recherche et le développement sont très risqués. Il me semble que c'est l'avenir.

L'entreprise qui veut réussir n'a d'autre choix que d'investir en recherche et développement. Cela me semble un investissement, sinon sûr, du moins nécessaire. Mais cela dépend peut-être du point de vue.

[Traduction]

M. Hillhouse: Non, vous m'avez mal compris. Il est question ici des petites et moyennes entreprises. Elles n'ont pas de fonds pour faire des recherches.

Je suis certainement d'accord avec vous pour dire que c'est la voie de l'avenir. C'est la direction qu'on devrait prendre. Mais je vous parle ici d'entreprises qui emploient moins de 100 employés. Même si elles prennent de l'expansion, il est peu probable qu'elles fassent un chiffre d'affaires de plus de 20 ou 30 millions de dollars. Et en réalité, le chiffre d'affaires est probablement moins de trois ou quatre millions de dollars. Ces entreprises n'ont pas les fonds nécessaires. Elles doivent s'adresser au marché des capitaux mais elles n'ont pas les moyens de les emprunter et elles ne peuvent pas les obtenir du gouvernement à l'heure actuelle. Où est-ce qu'elles vont les obtenir? Et il y a des gens avec énormément d'argent qui sont prêts à faire des investissements.

Je suis convaincu que c'est la voie à suivre.

[Français]

Le président: Avez-vous quelque chose à ajouter, monsieur Précourt?

M. Précourt: J'aimerais simplement ajouter que ce point est très valable. On parle de petites et moyennes entreprises. Ces gens n'ont pas toujours une vision à long terme et leur entreprise vit au jour le jour. Ils ont besoin de professionnels pour les conseiller à prix abordable. Les entreprises moyennes ne peuvent pas se permettre d'embaucher des professionnels à 400$ l'heure comme on en retrouve dans certains domaines.

Pour qu'ils puissent se développer, il faut leur faciliter l'accès à des professionnels, tant au niveau financier qu'à celui de la recherche et du développement. On parlait plus tôt de réseautage. Des entreprises complémentaires pourraient faire de la recherche et du développement ensemble. Mais encore une fois, cela exige quelqu'un qui ne vive pas au jour le jour, qui puisse rassembler ces entreprises pour faire de la recherche et du développement.

Le président: Merci.

[Traduction]

M. Lastewka: J'ai trouvé les deux exposés très impressionnants. Ils nous ont donné beaucoup d'information.

Ma question s'adresse à M. Hillhouse et concerne l'organisme Centurions.

Avez-vous des liens avec des organismes semblables ailleurs au Canada, ou exercez vous votre activité uniquement dans la région de Toronto?

M. Hillhouse: Non. Toronto est un village, à certains égards. Si on rassemble 25 types qui font ce genre de choses depuis 30 ou 40 ans, on peut avoir accès à beaucoup de monde.

Notre réseau n'a jamais fait de publicité. Nous n'avons pas de brochure à envoyer. Tout se fait de bouche à oreille. Notre succès est imputable au fait que nous sommes en affaires depuis longtemps. Les gens nous connaissent comme groupe et ils s'adressent à nous.

Les «centurions» viennent nous voir. Ils nous viennent des compagnies de placements. Je connais toutes ces compagnies à Toronto, et il y en a 44. Je connais les chasseurs de têtes. Le monde des affaires a entendu parler de nous un peu et s'adresse sans cesse à nous.

.1130

Dans le secteur des PME, nous allons dans les centres de services bancaires aux grandes entreprises - des endroits comme Mississauga, Etobicoke... À Montréal, ce serait Ville de Lasalle, sur la rive sud. Tout à coup, on commence à nous proposer ces transactions. Nous travaillons avec la Banque fédérale de développement. Nous travaillons avec des investisseurs de capitaux de risque. Nous travaillons avec les courtiers.

Nous essayons de compléter leurs services; nous ne voulons pas leur faire concurrence. Nous voulons simplement travailler avec eux, et cela semble fonctionner.

M. Lastewka: J'ai fait quelque chose de semblable pour un groupe de la région de Niagara. Vous avez mentionné très clairement que nous avons énormément de talent qui n'est pas utilisé alors qu'il pourrait l'être et que nous devons trouver le moyen d'amener toutes ces ressources ensemble pour les exploiter.

M. Hillhouse: Il y en aura encore beaucoup plus.

M. Lastewka: Et il y en aura encore beaucoup plus.

Le président: Nous irons vous voir à Niagara. Ne vous inquiétez pas, monsieur Lastewka.

M. Keith Scott (vice-président principal, Affaires publiques et CGA international, Association des comptables généraux agréés du Canada): Je voulais simplement ajouter qu'à la CGA nous avons d'abord concentré nos efforts pour offrir des programmes d'éducation qui pourraient intéresser des gens et améliorer les connaissances de gestion et de comptabilité dans les autres domaines. Très souvent, les gens mettent sur pied une affaire et créent une entreprise qui échoue parce que les gens, et c'est certainement vrai dans les pays récepteurs, ne connaissent pas assez bien les affaires et l'entreprise a des difficultés ou fait faillite.

En utilisant d'abord le levier de l'éducation, nous avons constaté que cela pouvait donner un certain nombre de résultats très intéressants. En Chine, où nous sommes assez bien représentés dans plusieurs régions du pays, nous avons constaté que les universités avec lesquelles nous avons traité au départ veulent maintenant aller au-delà des programmes d'éducation et veulent discuter avec nous de possibilités dans la consultation. Nous leur avons signalé que même si notre association n'est pas dans le domaine de la consultation, nous avons certainement de nombreux membres qui sont constitués en entreprise ou qui travaillent comme consultants indépendants.

Vous devez savoir qu'en Chine les universités sont administrées par divers ministères gouvernementaux. La structure est très différente de celle qui existe au Canada. Le gouvernement de Chine envoie les entreprises commerciales - ou les entités commerciales, si vous voulez, les sociétés d'État - aux universités pour des consultations. Vous voyez que maintenant que nous avons ce programme dans des universités et que celles-ci nous connaissent mieux, elles ont maintenant besoin d'experts-conseils. Nous constatons maintenant qu'elles sont toutes intéressées à passer des contrats de consultation avec nos praticiens.

Nous avons sept ententes éducatives, comme notre mémoire le mentionne, mais nous avons également trois contrats de consultation et il est très probable que nous en aurons sept d'ici peu.

Tout de suite après, les entreprises de CGA ont trouvé des clients dans une grande variété de secteurs commerciaux au Canada: l'agroalimentaire, le pétrole et le gaz, et dans pratiquement tous les segments de l'industrie que vous puissiez imaginer.

Cela est important parce que maintenant, depuis qu'on présente des CGA à leurs homologues chinois qui souhaitent avoir accès aux compétences du Canada - et M. Hillhouse a certainement prouvé que nous sommes capables d'en fournir, et nous pouvons certainement en fournir à même les ressources de CGA - nous pouvons maintenant passer à la troisième étape, qui est l'étape commerciale, puisque les clients des CGA peuvent maintenant se servir d'eux pour s'implanter en Chine.

.1135

Alors, comme le voyez, il y a une pyramide formée par l'éducation à la base, puis les consultations et des échanges commerciaux. C'est un aspect très important. Cela est possible grâce au réseautage avec des organismes comme le nôtre, celui de M. Hillhouse, et probablement un ou deux autres qui étaient ici tout à l'heure - le Council for the Americas, par exemple.

Des audiences comme celles-ci ont ceci de très utiles qu'elles nous donnent l'occasion d'établir les liaisons et des réseaux, parce qu'à partir de là, nous pouvons nous débrouiller. S'il est vrai que nous avons reçu de l'aide du gouvernement par l'entremise de l'ACDI pour démarrer, je pense que toutes nos activités en Chine seront autosuffisantes d'ici à deux ans.

Pour ce qui est de la consultation et des échanges commerciaux, nous n'avons pas besoin de fonds publics et ils procurent un bénéfice net au Canada par l'utilisation des connaissances et des compétences des Canadiens.

Je voulais juste ajouter un mot sur la valeur des ces premiers contacts et sur la façon dont ils s'étendent et se multiplient.

Merci beaucoup.

Le président: Merci beaucoup. C'est très utile de nous montrer comment ces liens fonctionnent en pratique.

M. Penson: Je trouve toute cette discussion très intéressante puisque je crois qu'un certain nombre de petites entreprises canadiennes n'ont pas vraiment compris les répercussions de certaines ententes commerciales que le Canada a signées au cours des dernières années.

Deux accords commerciaux importants ont créé pour nous de nombreuses possibilités. Par contre, ils peuvent aussi être une épée à double tranchant, car nos tarifs internes diminuent et cela veut dire qu'il y a plus de concurrence sur nos marchés intérieurs. Je crois qu'il y a un grand nombre de petites et moyennes entreprises qui n'en ont pas encore saisi les conséquences. Elles devront donc être compétitives, et faire de plus en plus de percées sur le marché international si elles veulent survivre.

Je voudrais poser quelques questions à M. Hillhouse.

Vous avez parlé de la nécessité de servir les marchés les plus proches en premier. Une des choses que j'ai pu constater c'est que les entraves au commerce intérieur dans notre pays empêchent de faire cela. Je songe au cas d'une compagnie de taxi qui veut conduire des employés du CN de Grande Prairie, en Alberta, jusqu'à Dawson Creek, en Colombie-Britannique, soit à une distance de 60 milles, et qui ne peut pas obtenir de permis pour le faire.

Il y a de nombreux exemples comme celui-là qui nous empêchent vraiment de développer des économies d'échelle localement avant de franchir la prochaine étape. Je trouve vraiment très encourageant d'apprendre qu'il y a des gens comme vous, M. Hillhouse, qui sont capables, premièrement, d'aider les petites entreprises à déterminer si elles ont leur place dans les marchés d'exportation et si elles sont prêtes à tenter leur chance puis, si elles pensent vouloir franchir ce pas, qui sont capables de les aider à trouver des marchés et à les encourager à se préparer.

Seriez-vous d'accord pour dire que les entraves au commerce intérieur sont un problème et qu'elles nuisent aux petites entreprises?

M. Hillhouse: Eh bien, je ne suis pas un expert en matière d'entraves au commerce. La seule dont je me souvienne c'est le tarif sur la bière et il vaut peut-être mieux ne pas parler de cela.

Des voix: Oh, oh!

M. Hillhouse: Ce que nous cherchons vraiment ce sont des gens capables de trouver des solutions aux problèmes. Nous avons toutes sortes de problèmes, nous avons besoin de gens qui savent comment les résoudre et qui savent franchir ces barrières, qu'elles soient internes ou externes. C'est à peu près tout ce que je peux vous dire.

La seule autre chose que je voudrais mentionner, parce que c'est absolument essentiel, c'est la question des jeunes. Je suis membre du conseil de l'Association collégiale de l'entrepreneurship, qui a maintenant des sections dans les universités de tout le pays. Cette association aide les jeunes diplômés d'universités canadiennes qui se rendent compte qu'ils ne décrocheront peut-être jamais d'emploi chez IBM. Par conséquent, ils examinent la possibilité de lancer leur propre entreprise.

Ce sont les jeunes les plus brillants, ils travaillent comme des dingues et ont besoin de toute l'aide qu'ils peuvent obtenir. Encore une fois, c'est un trésor national qu'il ne faudrait pas oublier. Je vous encourage tous, vous qui êtes parlementaires, à vous renseigner sur ce qu'ils essaient d'accomplir.

.1140

Essentiellement, le réseau tente de leur donner la formation nécessaire, et ils pouraient communiquer avec votre groupe pour tenter de trouver des façons de se lancer en affaires. Dès que cela sera fait, ils auront besoin de marchés, parce que notre marché ne représente que 2 p. 100 du marché mondial. Afin de pénétrer ces marchés, nous avons besoin d'aide.

Cela représente un problème à long terme pour nous. Il y a un lien direct entre ces hommes d'âge mûr en transition...et ces femmes, car bien des femmes travaillent avec nous et siègent à notre conseil d'administration.

Les deux principaux aspects sont en fait les suivants: il faut mettre à profit ces ressources, ces gens qui sont inactifs et dont le nombre croît, et aller voir aussi du côté de la génération suivante, les jeunes dans la vingtaine, qu'on doit encourager à parcourir le monde pour trouver de nouvelles perspectives. Cela nous ramène à la question de la R et D, mais, le principal enjeu, c'est celui des marchés. C'est le principal exercice pour M. Drucker: c'est la part du marché qui compte. Si vous n'avez le marché, vos affaires iront mal. Nous devons donc aller au-delà des frontières provinciales, mais aussi de toutes les autres frontières, sinon, nous étouffons.

M. Penson: Vous avez laissé entendre que votre groupe n'a pu obtenir de soutien du gouvernement fédéral pour ses activités. À ce sujet, quelle orientation proposeriez-vous?

M. Hillhouse: Nous ne nous plaignons pas. Nous nous sommes retrouvés dans cette entreprise il y a environ trois ans. Je crois que le changement de gouvernement y a été pour beaucoup. Bien des initiatives, bien des projets n'ont pas abouti. Moi, je suis assez âgé; je n'ai pas le temps d'attendre que les choses se produisent. Alors, tant que ce n'est pas réglé...si ça se règle, nous serons heureux de revenir et de nous entretenir avec qui vous voudrez.

Nous avons participé à ce qu'on pourrait appeler un projet de partage des informations visant la création... En fait, il s'agissait de mettre en commun les capitaux au niveau local. En toute honnêteté, je dois admettre qu'on s'y est peut-être mal pris.

Permettez-moi une petite analogie. J'ai une maison dans le comté de Prince Edward. Si vous voulez trouver du capital, tout ce que vous avez à faire c'est d'aller au Tim Horton de Belleville un samedi matin et d'y faire venir l'avocat et l'entrepreneur en pompes funèbres de l'endroit ainsi que quelques autres personnes bien en vue dans la ville. Ces personnes veulent profiter de toutes les occasions qui passent, et elles seront prêtes à investir. Si vous pouvez leur faire crédit en plus pour minimiser le risque, l'affaire sera conclue.

C'est là essentiellement notre position.

Pour ce qui est du gouvernement, nous ne lui avons rien demandé, et il serait ridicule pour nous de le faire. Nous préférerions qu'il encourage les gens qui ont des intérêts en commun à se réunir pour lancer des projets. Puis, on verra où cela nous mènera.

M. Penson: En fait, c'est le réseau...

M. Hillhouse: Précisément.

M. Penson: ...dont vous avez surtout besoin.

M. Hillhouse: Oui, et on verra où cela nous mènera.

Moi je n'irai pas passer une semaine ou un mois de ma vie à Vancouver pour m'ouvrir une filiale de Business Centurians. J'ai un collègue là-bas qui est président de l'une des plus vieilles entreprises du pays. Il passe la moitié de son temps à Whistler et l'autre moitié à se promener dans le parc Stanley. Il s'ennuie, il n'a rien à faire, et il a de l'argent. Il me dit: Faisons quelque chose ensemble. Moi, je ne gaspillerai pas une semaine de ma vie et 5 000$ pour aller le voir seulement pour savoir si sa proposition est sérieuse.

C'est là le genre de choses dont nous avons besoin. C'est de ce genre de questions qu'il faut traiter.

Le président: Monsieur Précourt.

M. Précourt: Je voulais répondre à la question de M. Penson concernant l'accord sur le commerce intérieur.

L'Association des comptables généraux agréés du Canada estime qu'on pourrait améliorer cet accord en éliminant l'échappatoire permettant aux signataires de se soustraire à l'entente. Le concept des objectifs légitimes doit être resserré et les exceptions, éliminées. Toutes les différences professionnelles doivent être réglées le plus tôt possible si l'on veut accélérer l'élimination des obstacles au commerce interprovincial. Si vous voulez que nos professionnels et les PME soutiennent la concurrence sur le marché mondial, mais que vous ne les aidez pas à être concurrentiels dans leur propre pays, cela posera un problème. Il faut commencer par encourager la concurrence et les exportations entre les provinces.

Ça, c'est un début. Il est beaucoup plus facile pour les PME d'exporter des biens en Ontario ou au Manitoba, et vice versa, qu'outre-mer. Votre remarque est donc très pertinente.

M. Scott: J'aimerais ajouter une chose qui n'a pas été soulevée dans les exposés ni dans les questions. Ce sont les ambassades du Canada, particulièrement les missions commerciales, qui ont été pour nous une des plus grandes sources d'aide. Ces audiences portent sur le commerce international, et la maxime qui dit «Connais tes marchés» est probablement l'une des plus importantes que l'on puisse suivre.

.1145

J'aimerais donc souligner, et qu'on reconnaisse, que les missions avec lesquelles j'ai fait affaire, sans exception - celles de la Chine, du Viêt-nam, de l'Indonésie, des Philippines et quelques autres - font de l'excellent travail avec les ressources dont elles disposent. C'est une excellente façon de dépenser l'argent des contribuables, et c'est une dépense nécessaire si le Canada et les exportateurs canadiens doivent réussir outre-mer. C'est un investissement qui en vaut la peine, et j'aimerais bien qu'il soit maintenu, parce que les missions commerciales sont essentielles et utiles.

M. Lastewka: Je croyais qu'il voulait répondre à la dernière remarque.

Voici ce que je voulais vous demander plus tôt. M. Hillhouse a dit clairement que bien des plans d'entreprise sont boiteux. Voilà deux ans que je suis député, et j'ai constaté que c'était en effet un grave problème, que bien des entrepreneurs et inventeurs brillants ne savent pas comment dresser un plan d'entreprise.

Ma question s'adresse aux réprésentants des CGA. Quel genre d'assistance offrons-nous à ce chapitre au Canada? J'ai aussi participé à une des séances pour jeunes entrepreneurs à laquelle ont participé de 18 à 20 personnes. Est-ce que les CGA du Canada aident les jeunes entrepreneurs ou même les entrepreneurs et inventeurs en général, à bien rédiger et présenter un plan d'entreprise? Ou est-ce que chaque fois qu'on a besoin d'aide pour dresser un plan d'entreprise, cela coûte les yeux de la tête?

M. Hillhouse: Je soulignerai une chose qui est très importante et à laquelle vous voudrez peut-être donner suite.

Nous offrons des réunions pratiques de concertation. Les PME ne peuvent se permettre d'entreprendre la préparation d'un plan d'entreprise complet, professionnel, à toute épreuve, que ce soit avec une société d'investissement en capital risque ou un expert-conseil. Certains de nos membres qui ont le temps et les compétences pour le faire, plutôt que de passer leur journée à attendre dans un bureau de réinsertion professionnelle, offrent leur service pour la préparation d'une bonne partie du plan d'entreprise, particulièrement l'aspect technique. Toutefois, dans tous les cas, nous indiquerons aux entreprises qu'elles doivent obtenir des conseils professionnels en matières comptable et juridique, domaines qui ne sont pas de la compétence d'un représentant de Centurion.

La plupart des petites et moyennes entreprises ne peuvent se doter d'un plan d'entreprise à toute épreuve parce qu'elles n'en ont pas les moyens. C'est très coûteux. Si vous allez voir un investisseur en capital à risque pour lui soumettre l'une de vos idées, il vous demandera un acompte de 25 000$ pour s'y mettre avec ses employés.

Voilà donc le secret: Si on peut surmonter cet obstacle, cet écueil très concret, si on peut faire participer les professionnels qui doivent être de la partie parce qu'on doit faire vérifier toutes sortes de choses telles que les contrats, les chiffres, les conséquences fiscales, et ainsi de suite.

Ce n'est qu'une suggestion. J'espère que vous ne m'en voulez pas de l'avoir faite. C'est un projet que nous aimerions pousser plus loin.

M. Lastewka: D'après mon expérience, il faudrait lancer des initiatives en ce qui concerne les plans d'entreprise, les réunions de concertation, etc. Moi-même, j'ai tenté d'obtenir l'aide de cabinets de comptables, ne serait-ce que pour surmonter ce premier obstacle. Après avoir tordu le bras de bien des gens, j'ai dû mettre sur pied moi-même un groupe de ce genre.

.1150

Je mets au défi les groupes de comptables et les CGA, CMA et CA. Ils devraient offrir leur aide à cet égard, parce qu'il s'agit de leurs futurs clients. Je suis étonné qu'ils n'en fassent pas davantage. Ils veulent que les clients leur versent 5 000$ ou 10 000$ pour obtenir un bon plan d'entreprise. Moi, je mets au défi les groupes de comptables de faire une partie du travail préliminaire pour s'assurer une clientèle.

M. Scott: Je n'ai pas de données empiriques avec moi aujourd'hui, mais je connais bien des cas de cabinets dont les dirigeants, les membres ou les experts-conseils siègent au conseil d'administration ou au conseil des actionnaires majoritaires de ces petites entreprises, souvent pour des honoraires minimes ou pour rien du tout, sachant qu'ils pourraient obtenir des modestes intérêts financiers sous forme d'actions au moment de la souscription publique. Autrement dit, ils sont prêts à prendre le risque de travailler avec ces entreprises, sans leur demander des honoraires exorbitants, de leur dispenser leurs conseils d'experts. Si l'entreprise réussit, ils obtiendront leur part de participation. Sinon, l'entreprise aura au moins fait un bout de chemin. Je ne sais pas si ce phénomène prend de l'ampleur, mais je sais qu'il est assez important parce que j'en ai parlé à bon nombre de nos membres.

M. Hillhouse: Nous avons aussi une connaissance de cas de ce genre. J'approuve cette idée.

Mais il ne s'agit pas de ceux dont moi je parle. Moi je parle des gens qui ont 25 ans d'expérience dans les affaires. Ils ont certainement un peu de trucs en réserve et peuvent se permettre d'offrir de tels services.

Le président: J'aimerais poser une question qu'a soulevée M. Précourt dans son témoignage. Il a parlé de l'exportation de services par les CGA.

Monsieur Scott, vous avez dit essentiellement la même chose. Si vous obtenez les contrats avec la Chine dont vous avez parlé, vous exporterez des services. Je sais que des cabinets d'avocats tentent d'en faire autant.

D'après l'expérience de vos deux groupes, est-ce que notre comité devrait envisager des mesures particulières en vue d'encourager l'exportation de services par opposition à l'exportation de biens? Nous entrons dans un tout nouveau monde. On nous dit que le commerce de services sera sous peu aussi important que le commerce de marchandises.

Notre comité sait, par exemple, que nous avons peu de bonnes statistiques sur les services qui sont exportés du Canada. Ce domaine soulève toutes sortes de questions que nous comprenons mal. En fait, nous en savons très peu. Si je suis dans mon cabinet d'avocats à Toronto et que quelqu'un m'appelle de New York pour connaître mon avis sur un sujet particulier, s'agit-il d'exportation d'un service?

Qu'en pensent les petites et les moyennes entreprises? Pourriez-vous nous aider à déterminer ce sur quoi nous devrions nous pencher, ce que nous devrions cibler?

M. Scott: Dans le passé, bien sûr, on a surtout mis l'accent sur le commerce, et dès qu'on parle de commerce, on pense à des biens tangibles, à des choses précises: un bien arrive au pays, un autre en sort. Mais tout ce concept d'exportation de services est relativement nouveau. Encore aujourd'hui, la plupart des ateliers et autres séances de formation qui se donnent au Canada sur les exportations sont axés sur le commerce des marchandises. Les gens tentent avant tout d'obtenir du crédit à l'exportation, parce qu'ils pensent aux chaînes de fabrication qu'il leur faudra mettre sur pied, etc.

Mais les services, c'est toute autre chose. Les services n'existent en fait que dans la tête d'une personne. Ce sont des connaissances. Lorsqu'on pense à toutes les sommes que le Canada a consacrées à l'éducation et qu'on constate le haut niveau d'instruction des Canadiens, il est facile de voir que le Canada a l'un des plus grand potentiel au monde pour l'exploitation de services et la fabrication des biens.

Nous avons connu le premier grand succès dans le domaine du génie-conseil. Vous n'avez qu'à penser aux grandes entreprises de génie canadiennes qui ont mené à bien des projets de très grande envergure à l'échelle internationale. Nous, nous estimons que nous pouvons aller encore plus loin.

Le logiciel en est un autre exemple; on trouve bon nombre de compagnies de logiciels ici même dans la région d'Ottawa, ainsi qu'en Colombie-Britannique et près de Toronto. La création de logiciels une activité en plein essor. Encore une fois, il s'agit d'une industrie de matière grise qui, comme je l'ai dit plus tôt, nécessite des connaissances et des compétences.

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Il en est ainsi de la comptabilité. Les comptables dispensent des conseils en fonction de leurs connaissances, tout comme le font les avocats. Nous pourrions mettre de l'avant le fait que, par exemple, les normes du Canada en matière des rapports financiers sont parmi les plus élevées au monde.

Comme vous pouvez le voir, il pourrait nous être très avantageux d'exporter ces services. Ce que nous faisons en Chine et ce que nous voulons faire et avons commencé à faire au Viêt-nam, c'est d'élever les normes des méthodes comptables et de l'établissement des états financiers afin d'aider les investisseurs.

Bien des entreprises et des investisseurs canadiens refusent d'envisager ces marchés en raison des données financières qu'ils reçoivent. Tant que la capacité d'établissement d'états financiers dans ces pays ne sera pas meilleure, les invistisseurs hésiteront à y investir et les Canadiens craindront d'axer les entreprises sur les exportations.

J'estime donc que nous devrions d'abord déterminer nos capacités en matière de services - parce que nous en avons, sans aucun doute - et ce à quoi elles peuvent servir.

Il faudrait probablement aussi que ce soit mieux défini. La définition devrait être la première étape.

Le président: On nous a dit, par exemple, que les touristes étrangers qui logent à l'hôtel constituent une exportation, mais comment peut-on démêler tout cela?

M. Hillhouse: Il y a deux problèmes: premièrement, bien des organisations de services ont dû fermer leurs portes en raison de la conjoncture économique des cinq ou six dernières années. Beaucoup de groupes d'experts-conseils, d'architectes, etc., ont connu des difficultés.

Deuxièmement, normalement, il s'agit de partenariats qui n'offrent pas de participation aux intérêts financiers. Ces entreprises ne cherchent pas de capitaux, alors que c'est de cela qu'elles ont le plus besoin. Elles doivent donc vous vendre une partie de leur pratique, en quelque sorte, ce qui nous ramène à la question de l'investissement et du rendement qu'on doit offrir à l'investisseur. Il faut avoir quelque chose à offrir pour attirer les investissements.

Si votre entreprise est axée sur les connaissances, vous ne pourrez faire d'emprunt. C'est presque impossible. Vous irez à la banque, on vous demandera quelles garanties vous pourrez offrir, et vous direz: «mes connaissances, ma matière grise», et on vous répondra: «Pas question».

Le président: Il faudrait peut-être s'adresser aux cabinets d'avocats.

M. Hillhouse: Précisément.

[Français]

M. Paré: J'aurais probablement dû poser ma question pendant la première partie de la matinée. M. Précourt, en faisant allusion au Viêt-nam, me permet d'introduire une nouvelle dimension dans le débat.

D'une part, je pense que dans l'esprit de tout le monde, la présence au Canada d'un très grand nombre de Canadiens d'autres origines est un élément très positif par rapport au commerce international. D'autre part, je pense qu'il y a là un élément de vulnérabilité. Souvent, ces Canadiens ont une double origine, une double citoyenneté. Je vais vous donner un exemple précis.

Un Canadien d'origine viêt-namienne ayant la double citoyenneté est prisonnier au Viêt-nam depuis deux ans, à la suite d'une transaction commerciale. Le Viêt-nam ne lui reconnaît pas la citoyenneté canadienne; il ne lui reconnaît que sa citoyenneté viêt-namienne et les lois du Viêt-nam s'appliquent à lui comme s'il n'était pas un Canadien.

Il va sans dire que le problème est accentué dans les pays asiatiques, qui s'ouvrent à peine à la libre entreprise, qui sortent souvent de régimes totalitaires, qui ont des systèmes judiciaires fort différents du nôtre et qui traitent leurs citoyens d'une autre façon. N'y a-t-il pas là une entrave importante, et comment pourrait-on la minimiser?

[Traduction]

M. Hillhouse: Ils n'ont qu'à renoncer à la double citoyenneté.

Le président: Ils ne le peuvent pas. Certains pays ne le leur permettent pas, tels que les anciens pays du bloc soviétique et d'autres. Je crois savoir que bien des pays estiment que, si vous y êtes né, vous serez citoyen de ce pays toute votre vie.

M. Paré nous fait remarquer que de nombreux Canadiens qui ont la double citoyenneté courent un grand risque lorsqu'ils retournent dans leur pays d'origine. Toutefois, le gouvernement ne peut pas vraiment les protéger dans de telles circonstances.

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M. Scott: C'est une lame à double tranchant. Ainsi, lorsque notre association a envisagé d'aller au Viêt-nam, elle s'est adressée à plusieurs professeurs d'universités québécoises. Nous avons communiqué avec plusieurs d'entre eux, mais un seul nous a accompagnés. Il n'a eu aucune difficulté, parce qu'il pouvait circuler librement et, de toute évidence, il s'entendait bien avec les autorités gouvernementales.

Je présume que cela dépend des raisons qui ont poussé les gens à quitter leur pays, les circonstances dans lesquelles ils ont quitté le Viêt-nam, en l'occurrence. Il faudrait examiner ces circonstances avant de décider qui devrait nous accompagner. Il faudrait qu'il y ait un tri quelconque.

En ce qui concerne ce que notre organisation pourrait faire, je ne crois pas que nous puissions vous aider ou vous faire des suggestions. Nous faisons appel aux immigrants qui, grâce à leurs connaissances, nous aident à surmonter les obstacles, à éviter les écueils, et cela nous est très utile. Vous avez parlé d'une situation particulière à laquelle je ne vois pas de solution.

Le président: Merci beaucoup.

Au nom des membres du comité, je vous remercie tous les deux d'avoir pris le temps de venir nous faire part de vos expériences. Soyez assurés que vous nous avez aidés grandement à mieux comprendre l'état des choses et que nous tiendrons compte de vos témoignages dans notre rapport.

Nous espérons que notre rapport, lorsqu'il sera rendu public, permettra de faire connaître les difficultés de vos organisations au plus grand nombre de Canadiens possible.

Des témoins: Merci.

Le président: La séance est levée jusqu'au mardi 17 octobre, à 9 heures. Nous accueillerons alors un groupe de conférenciers sur l'agriculture, la transformation des aliments et le marché. Il y aura ensuite une démonstration hautement technologique sur l'accès à l'information. N'oubliez donc pas d'apporter vos ordinateurs.

Merci.

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