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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 10 - La maltraitance à l'égard des aînés : cerner l'enjeu et lutter contre toute forme d'abus

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 23 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 25 - La Subvention salariale d’urgence du Canada

Rapport 25 présenté à la Chambre Mercredi 23 juin 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Rapport 10 - Projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)

Rapport 10 présenté à la Chambre Mardi 22 juin 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 8 - Programmes d’immigration visant à répondre aux besoins du marché du travail

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 22 juin 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 8 - Projet de loi C-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 22 juin 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 8 - Commission des libérations conditionnelles du Canada et les circonstances entourant la mort d'une jeune femme

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 22 juin 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 7 - Adoption des conclusions et recommandations sur le Rapport final sur la mise en oeuvre de l’accord de règlement de Merlo Davidson de l’honorable Michel Bastarache

Rapport 7 présenté à la Chambre Mardi 22 juin 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 7 - Projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 21 juin 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport 9 - Évaluer les risques, prévenir les détournements et accroître la transparence : renforcer les contrôles à l’exportation des armes du Canada dans un monde volatil

Rapport 9 présenté à la Chambre Lundi 21 juin 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 5 - Saumon du Pacifique : assurer la santé à long terme des populations sauvages et des pêches connexes

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 21 juin 2021

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