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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 8 - Projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 18 juin 2013
FINA Comité permanent des finances

Rapport 21 - Projet de loi S-17, Loi mettant en oeuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts

Rapport 21 présenté à la Chambre Lundi 17 juin 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 16 - Le chapitre 6, Les paiements de transfert au secteur aérospatial — Industrie Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada

Rapport 16 présenté à la Chambre Lundi 17 juin 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport 13 - Projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers

Rapport 13 présenté à la Chambre Vendredi 14 juin 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 12 - Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité

Rapport 12 présenté à la Chambre Jeudi 13 juin 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 25 - Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)

Rapport 25 présenté à la Chambre Jeudi 13 juin 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 12 - Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement

Rapport 12 présenté à la Chambre Jeudi 13 juin 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 10 - Vers un but commun : la chaîne agroalimentaire canadienne - Partie 1

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 12 juin 2013
HESA Comité permanent de la santé

Rapport 14 - Innovation technologique dans les soins de santé

Rapport 14 présenté à la Chambre Mercredi 12 juin 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 61 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012

Rapport 61 présenté à la Chambre Mercredi 12 juin 2013

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