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Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités étudie principalement les mesures législatives, politiques, programmes et autres questions d'importance nationale liées au transport, à l’infrastructure et aux villes canadiennes, ainsi que le fonctionnement de Transports Canada et d’Infrastructure Canada.
42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
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40-1 .
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42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023

Sommaire des travaux

42e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
58 études et activités
catégorisées comme suit :
7projets de loi
13études en lien aux budgets des dépenses
27études créées par le Comité
4études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
7activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
32 rapports
à la Chambre, dont :
7suite aux études d'un projet de loi
10suite aux études liées aux budgets des dépenses
13suite aux études créées par le Comité
2suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
147 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 11 septembre 2019

Présidente Vice-président(e)s
Membres et membres associés