yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
39e législature, 1re session
Le Comité a entrepris plus de
13 études et activités
catégorisées comme suit :
3projets de loi
2études en lien aux budgets des dépenses
6études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
2activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
8 rapports
à la Chambre, dont :
3suite aux études d'un projet de loi
2suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
3
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
57 réunions
Membres du Comité
En date du 14 septembre 2007
Président
Merv
Tweed
Conservateur
Brandon—Souris
Manitoba
Merv
Tweed
Conservateur
Brandon—Souris
Manitoba
Vice-présidents
Don H.
Bell
Libéral
North Vancouver
Colombie-Britannique
Don H.
Bell
Libéral
North Vancouver
Colombie-Britannique
Mario
Laframboise
Bloc Québécois
Argenteuil—Papineau—Mirabel
Québec
Mario
Laframboise
Bloc Québécois
Argenteuil—Papineau—Mirabel
Québec
Membres
L'hon.
Mauril
Bélanger
Libéral
Ottawa—Vanier
Ontario
L'hon.
Mauril
Bélanger
Libéral
Ottawa—Vanier
Ontario
Robert
Carrier
Bloc Québécois
Alfred-Pellan
Québec
Robert
Carrier
Bloc Québécois
Alfred-Pellan
Québec
L’hon.
Ed
Fast
Conservateur
Abbotsford
Colombie-Britannique
L’hon.
Ed
Fast
Conservateur
Abbotsford
Colombie-Britannique
Brian
Jean
Conservateur
Fort McMurray—Athabasca
Alberta
Brian
Jean
Conservateur
Fort McMurray—Athabasca
Alberta
Peter
Julian
NPD
Burnaby—New Westminster
Colombie-Britannique
Peter
Julian
NPD
Burnaby—New Westminster
Colombie-Britannique
Brian
Storseth
Conservateur
Westlock—St. Paul
Alberta
Brian
Storseth
Conservateur
Westlock—St. Paul
Alberta
L'hon.
Joseph
Volpe
Libéral
Eglinton—Lawrence
Ontario
L'hon.
Joseph
Volpe
Libéral
Eglinton—Lawrence
Ontario
Jeff
Watson
Conservateur
Essex
Ontario
Jeff
Watson
Conservateur
Essex
Ontario
Paul
Zed
Libéral
Saint John
Nouveau-Brunswick
Paul
Zed
Libéral
Saint John
Nouveau-Brunswick