TRAN - Travaux - Chambre des communes du Canada

Travaux

42^e législature, 1^re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante

35-1 .

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1994

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2000

2001

2002

2003

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2008

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2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

Tous les travaux Rapports

Études

Stratégie canadienne sur les transports et la logistique Stratégie canadienne sur les transports et la logistique

Dernière réunion : Jeudi 6 juin 2019

Rapport 32 - Pour l’établissement d’une stratégie canadienne sur les transports et la logistique : deuxième partie

Présenté à la Chambre : Vendredi 14 juin 2019

Rapport 27

Présenté à la Chambre : Mercredi 20 février 2019

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mardi 11 juin 2019

Fonds national des corridors commerciaux Fonds national des corridors commerciaux

Dernière réunion : Mardi 4 juin 2019

La sécurité des passagers d’autobus La sécurité des passagers d’autobus

Dernière réunion : Mardi 28 mai 2019

Rapport 31

Présenté à la Chambre : Mardi 11 juin 2019

Mise à jour sur l’octroi de fonds d’infrastructure aux communautés Autochtones Mise à jour sur l’octroi de fonds d’infrastructure aux communautés Autochtones

Dernière réunion : Mardi 28 mai 2019

Utilisation temporaire au Canada, par des canadiens, de véhicules immatriculés aux États-Unis Utilisation temporaire au Canada, par des canadiens, de véhicules immatriculés aux États-Unis

Dernière réunion : Mardi 14 mai 2019

Objet des articles 225 à 279 (Partie 4, Sections 11 et 12) du projet de loi C-97 Objet des articles 225 à 279 (Partie 4, Sections 11 et 12) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Dernière réunion : Mardi 14 mai 2019

Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Dernière réunion : Jeudi 9 mai 2019

Rapport 30 - Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Présenté à la Chambre : Mardi 28 mai 2019

Plans et priorités 2019-2020 du ministère des Transports Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du ministère des Transports

Dernière réunion : Jeudi 9 mai 2019

Plans et priorités 2019-2020 de l'Office des transports du Canada Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 de l'Office des transports du Canada

Dernière réunion : Jeudi 9 mai 2019

Plans et priorités 2019-2020 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Dernière réunion : Jeudi 9 mai 2019

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 10b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédits 1b, 5b, 10b et 15b sous la rubrique Ministère des Transports et crédit 1b sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Dernière réunion : Jeudi 11 avril 2019

Objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 Objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Dernière réunion : Jeudi 11 avril 2019

M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada

Dernière réunion : Mardi 2 avril 2019

Rapport 29 - À l’appui des écoles de pilotage au Canada

Présenté à la Chambre : Mardi 9 avril 2019

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 19 juin 2019

Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens

Dernière réunion : Jeudi 28 février 2019

Rapport 28

Présenté à la Chambre : Mardi 19 mars 2019

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 19 juin 2019

Mandat du ministre de l'Infrastruture et des Collectivités Mandat du ministre de l'Infrastruture et des Collectivités

Dernière réunion : Jeudi 6 décembre 2018

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1a sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Bureau de l’infrastructure du Canada, crédits 1a, 5a, 10a, 15a et 20a sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1a sous la rubrique Office des transports du Canada

Dernière réunion : Mardi 27 novembre 2018

Rapport 26

Présenté à la Chambre : Mercredi 28 novembre 2018

Objet des articles 688 à 747 (Sections 22 et 23) du projet de loi C-86 Objet des articles 688 à 747 (Sections 22 et 23) du projet de loi C-86, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Dernière réunion : Jeudi 8 novembre 2018

Séance d'information- Rapport d'étape de la phase 1 du nouveau plan en matière d'infrastructure Séance d'information sur le rapport d'étape de la phase 1 du nouveau plan en matière d'infrastructure

Dernière réunion : Jeudi 8 novembre 2018

Budget principal des dépenses 2018-2019 Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Dernière réunion : Mercredi 30 mai 2018

Rapport 24

Présenté à la Chambre : Lundi 4 juin 2018

Mise à jour des projets d’infrastructure et du plan Investir dans le Canada Mise à jour des projets d’infrastructure et du plan Investir dans le Canada

Dernière réunion : Lundi 28 mai 2018

Rapport 25 - Mise à jour des projets d’infrastructure

Présenté à la Chambre : Jeudi 14 juin 2018

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 18 octobre 2018

Véhicules automatisés et branchés au Canada Véhicules automatisés et branchés au Canada

Dernière réunion : Mercredi 9 mai 2018

Les sépultures de guerre marines Les sépultures de guerre marines

Dernière réunion : Lundi 7 mai 2018

Rapport 23 - Les sépultures de guerre marines du Canada

Présenté à la Chambre : Lundi 28 mai 2018

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mardi 25 septembre 2018

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée et crédit 1c sous la rubrique Ministère des Transports

Dernière réunion : Mercredi 21 mars 2018

Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Inc.

Dernière réunion : Mercredi 21 mars 2018

Projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance

Dernière réunion : Lundi 26 février 2018

Rapport 22

Présenté à la Chambre : Vendredi 2 mars 2018

Infrastructure et les collectivités intelligentes Infrastructure et les collectivités intelligentes

Dernière réunion : Mardi 5 décembre 2017

Rapport 20 - Un rapport intérimaire : l'infrastructure et les collectivités intelligentes

Présenté à la Chambre : Lundi 11 décembre 2017

Qualité de l'eau Qualité de l'eau

Dernière réunion : Mardi 5 décembre 2017

Rapport 21 - Présence de plomb dans l'eau potable

Présenté à la Chambre : Lundi 11 décembre 2017

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 16 avril 2018

Projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)

Dernière réunion : Mardi 5 décembre 2017

Rapport 19

Présenté à la Chambre : Mercredi 6 décembre 2017

Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique

Dernière réunion : Mardi 28 novembre 2017

Rapport 18

Présenté à la Chambre : Mercredi 29 novembre 2017

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1b sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1b et 5b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique Ministère des Transports

Dernière réunion : Jeudi 9 novembre 2017

Rapport 17

Présenté à la Chambre : Lundi 20 novembre 2017

Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence

Dernière réunion : Mardi 17 octobre 2017

Rapport 16

Présenté à la Chambre : Jeudi 19 octobre 2017

Projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Dernière réunion : Mardi 3 octobre 2017

Rapport 15

Présenté à la Chambre : Jeudi 5 octobre 2017

Sécurité aérienne Sécurité aérienne

Dernière réunion : Jeudi 15 juin 2017

Rapport 14 - La sécurité aérienne au Canada

Présenté à la Chambre : Mardi 20 juin 2017

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 18 octobre 2017

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1a sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1a, 5a et 20a sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1a sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Dernière réunion : Mardi 30 mai 2017

Rapport 13

Présenté à la Chambre : Jeudi 1 juin 2017

Objet des articles 403 à 406 (Section 18 de la Partie 4) du projet de loi C-44 Objet des articles 403 à 406 (Section 18 de la Partie 4) du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d’autres mesures

Dernière réunion : Mardi 16 mai 2017

Budget principal des dépenses 2017-2018 Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique PPP Canada Inc. et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Dernière réunion : Mardi 9 mai 2017

Rapport 12

Présenté à la Chambre : Jeudi 11 mai 2017

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédit 1c sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédit 1c sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada et crédit 1c sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée

Dernière réunion : Jeudi 23 mars 2017

Loi sur la protection de la navigation Loi sur la protection de la navigation

Dernière réunion : Jeudi 9 mars 2017

Rapport 11 - Une étude de la Loi sur la protection de la navigation

Présenté à la Chambre : Jeudi 23 mars 2017

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mardi 20 juin 2017

La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV) La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)

Dernière réunion : Jeudi 9 février 2017

Rapport 10 - Étude de la réglementation des véhicules aériens non-habités : rapport intérimaire

Présenté à la Chambre : Mardi 21 février 2017

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 21 juin 2017

Banque de l'infrastucture du Canada Banque de l'infrastucture du Canada

Dernière réunion : Jeudi 9 février 2017

Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain Différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain

Dernière réunion : Jeudi 8 décembre 2016

Rapport 9

Présenté à la Chambre : Mercredi 14 décembre 2016

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 13 avril 2017

Rapport 5

Adopté par la Chambre : Mercredi 15 juin 2016

Projet de loi C-227, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)

Dernière réunion : Jeudi 1 décembre 2016

Rapport 8

Présenté à la Chambre : Lundi 5 décembre 2016

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit. crédits 5b et 10b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1b sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique Ministère des Transports et crédit 1b sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Dernière réunion : Jeudi 17 novembre 2016

Rapport 7

Présenté à la Chambre : Vendredi 18 novembre 2016

Examen de la Loi sur les transports au Canada Examen de la Loi sur les transports au Canada

Dernière réunion : Jeudi 22 septembre 2016

Sécurité ferroviaire Sécurité ferroviaire

Dernière réunion : Lundi 13 juin 2016

Rapport 6 - Le point sur la sécurité ferroviaire

Présenté à la Chambre : Jeudi 16 juin 2016

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 6 octobre 2016

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédits 1a et 10a sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1a sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1a, 5a, 15a et 20a sous la rubrique Transports et crédit 1a sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Dernière réunion : Lundi 30 mai 2016

Rapport 4

Présenté à la Chambre : Mardi 31 mai 2016

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures

Dernière réunion : Mercredi 11 mai 2016

Rapport 3

Présenté à la Chambre : Jeudi 12 mai 2016

Mandat du ministre des Transports Mandat du ministre des Transports

Dernière réunion : Mercredi 9 mars 2016

Budget principal des dépenses 2016-2017 Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Transports et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Dernière réunion : Mercredi 9 mars 2016

Rapport 2

Présenté à la Chambre : Jeudi 10 mars 2016

Mandat du ministre de l'Infrastruture et des Collectivités Mandat du ministre de l'Infrastruture et des Collectivités

Dernière réunion : Lundi 7 mars 2016

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016: crédit 1c sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédits 1c et 5c sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1c et 10c sous la rubrique Transports et crédit 1c sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Dernière réunion : Mercredi 24 février 2016

Rapport 1

Présenté à la Chambre : Jeudi 25 février 2016

Activités

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Jeudi 6 juin 2019

Séance d'information sur Drone Delivery Canada Séance d'information sur Drone Delivery Canada

Dernière réunion : Jeudi 4 avril 2019

Séance d'information sur le transport ferroviaire de liquides inflammables Séance d'information sur le transport ferroviaire de liquides inflammables

Dernière réunion : Jeudi 21 février 2019

Séance d'information sur l'état des recommandations du Bureau de la sécurité des transports Séance d'information sur l'état des recommandations du Bureau canadien d'enquête sur les accidents et de la sécurité des transports

Dernière réunion : Mercredi 23 mai 2018

Élection des vice-présidents Élection des vice-présidents

Dernière réunion : Mardi 19 septembre 2017

Séance d'information sur le nouveau plan en matière d'infrastructure du Canada Séance d'information sur le Premier rapport au Parlement sur le nouveau plan en matière d'infrastructure du Canada - Suivre la piste des fonds

Dernière réunion : Mardi 21 février 2017

Élection à la présidence Élection à la présidence

Dernière réunion : Mercredi 3 février 2016