42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Objet des articles 688 à 747 (Sections 22 et 23) du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Dernière réunion : Jeudi 8 novembre 2018