41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

État actuel et futur des oléoducs et des gazoducs et la capacité de raffinage au Canada

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 3: État actuel et futur des oléoducs et des gazoducs et la capacité de raffinage au Canada
  • Adopté par le Comité : 3 avril 2012
  • Présenté à la Chambre : 2 mai 2012
  • Aucune réponse du gouvernement demandée

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