Le mardi 29 novembre 2022, le Comité a adopté une motion à l’effet que :
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le réseau de distribution d’électricité du Canada, afin de comprendre les liens interprovinciaux ainsi que les lacunes, les possibilités et les enjeux dans le but d’améliorer la production et la distribution d’électricité partout au Canada; qu’il invite des experts ainsi que des représentants du gouvernement à témoigner, et qu’il tienne au moins sept réunions à cette fin; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale au rapport.
