40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Étude des conventions régissant la période des questions à la Chambre des communes conformément à la motion numéro M-517 présentée par l'hon. Michael Chong, Wellington—Halton Hills
Dernière réunion : Jeudi 28 octobre 2010
Information
La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 98 -- Vote no 98)
POUR : 235, CONTRE : 44
(Division No. 98 -- Vote no 98)
POUR : 235, CONTRE : 44
