44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Projet de loi C-377
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître)
Première réunion prévue : Mardi 1 octobre 2024
Information
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), — Que le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 800 -- Vote no 800)
POUR : 173, CONTRE : 143
En conséquence, le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 800 -- Vote no 800)
POUR : 173, CONTRE : 143
En conséquence, le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.