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Le Comité permanent des comptes publics a pour mandat de faire des études et de présenter des rapports sur les Comptes publics du Canada et les rapports du vérificateur général du Canada.
43e législature, 2e session (23 septembre 2020 - 15 août 2021) Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023

Sommaire des travaux

43e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
39 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
3études en lien aux budgets des dépenses
22études créées par le Comité
4études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
10activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
25 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
2suite aux études liées aux budgets des dépenses
22suite aux études créées par le Comité
1suite à l’étude découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
40 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 15 août 2021

Membres et membres associés