41^e législature, 2^e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Le chapitre 3, La planification fiscale abusive, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 13: Le chapitre 3, La planification fiscale abusive, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Adopté par le Comité : 28 janvier 2015
Présenté à la Chambre : 23 février 2015

Présenté à la Chambre : Lundi 23 février 2015

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 29 mai 2015

Information

Réunions

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Mercredi 28 janvier 2015 Mercredi 28 janv. 2015

15 h 29 - 16 h 13 (HNE)

15 h 29 à 16 h 13 (HNE)

15 h 29 - 16 h 13 (HNE)

Études et activités

Le chapitre 3, La planification fiscale abusive

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 11 décembre 2014 Jeudi 11 déc. 2014

15 h 32 - 16 h 57 (HNE)

15 h 32 à 16 h 57 (HNE)

15 h 32 - 16 h 57 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire