Travaux
yes
40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Études
Efficacité, administration et activités reliées aux dépenses effectuées pour la tenue des sommets G8/G20
Dernière réunion : Jeudi 24 mars 2011
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Vendredi 25 mars 2011
Évaluation de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique par la Commission de la fonction publique
Dernière réunion : Mardi 22 mars 2011
Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales
Dernière réunion : Jeudi 10 mars 2011
Rapport 10 - Mise en œuvre du gel budgétaire
Présenté à la Chambre : Vendredi 11 mars 2011
Dépenses de publicité engagées par le gouvernement
Dernière réunion : Jeudi 10 mars 2011
Nomination du nouveau Commissaire à l'intégrité du secteur public
Dernière réunion : Mardi 8 mars 2011
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011: crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 5c, 8c et 9c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Dernière réunion : Mardi 1 mars 2011
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Mardi 8 mars 2011
Efficacité, administration et activités, ainsi que plans opérationnels et de dépenses se rapportant au Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011
Dernière réunion : Mardi 1 mars 2011
Administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires
Dernière réunion : Jeudi 3 février 2011
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Mercredi 24 novembre 2010
Financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement
Dernière réunion : Mardi 14 décembre 2010
Rapport 8 - Une question de privilège
Présenté à la Chambre : Mardi 8 mars 2011
Rapport 4 - Question de privilège reliée à Rahim Jaffer
Présenté à la Chambre : Jeudi 17 juin 2010
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1b and 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Dernière réunion : Mardi 7 décembre 2010
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Mardi 7 décembre 2010
Efficacité, administration et activités, ainsi que plans opérationnels et de dépenses se rapportant au Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011
Dernière réunion : Jeudi 2 décembre 2010
Projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
Dernière réunion : Jeudi 21 octobre 2010
Rapport 5 - Projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) - Demande de prolongation
Rejeté par la Chambre : Mercredi 27 octobre 2010
Rapport annuel 2009-2010 de la Commission de la fonction publique et divers rapports et études produits en 2010
Dernière réunion : Jeudi 7 octobre 2010
Plan de relance économique
Dernière réunion : Mardi 5 octobre 2010
Rapport 1 - Mise en oeuvre du plan d'action économique
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 mai 2010
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 20 septembre 2010
Contrats d'entretien des édifices fédéraux
Dernière réunion : Lundi 7 juin 2010
Allégation relative à des activités de lobbying de la part du député de Scarborough-Rouge River
Dernière réunion : Lundi 7 juin 2010
Rapport 3 - Question de privilège reliée à la firme Sun & Partners
Réputé retiré conformément à la décision du Président : Jeudi 17 juin 2010
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35 et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 105, 110, 115 et 120 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Dernière réunion : Lundi 10 mai 2010
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Lundi 31 mai 2010
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 22 mars 2011
Élection du président
Dernière réunion : Jeudi 30 septembre 2010