Travaux
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Études
Projet de loi C-25, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles dans le secteur public et de protection des dénonciateurs
Dernière réunion : Jeudi 13 mai 2004
Rap. Soc. can. des postes
le Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1).
Première réunion prévue : Jeudi 22 avril 2004
Prévisions Budget 04-05
Budget principal des dépenses 2004-2005: Agence des douanes et du revenu du Canada, crédit 10;Conseil du Trésor, crédits 1, 5, 10 et 20; Conseil privé, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 45 et 50; Gouverneur général, crédit 1; Justice, crédits 40 et 45; Parlement, crédit 1; Patrimoine canadien, crédits 100 et 105; Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1, 5 et 10
Dernière réunion : Jeudi 22 avril 2004
Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2004-2005: Agence des douanes et du revenu du Canada, crédit 10; Justice, crédit 40; Patrimoine canadien, crédit 100
Présenté à la Chambre : Lundi 26 avril 2004
Budget des dépenses 04-05
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 100 (Commission de la fonction publique) sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédit 40 (Commissariat à l'information) sous la rubrique JUSTICE
Dernière réunion : Mardi 20 avril 2004
budget Gouverneur général
Examen du budget et des prévisions budgétaires du Bureau de la Gouverneure générale
Dernière réunion : Jeudi 1 avril 2004
Rapport 2 - Le Gouverneur général du Canada : rôle, responsabilités et financement de ses activités
Présenté à la Chambre : Vendredi 2 avril 2004
Budget supplémentaire
Budget supplémentaire (B) 2003-2004 : crédit110b sous la rubrique Patrimoine canadien, crédit 1b sous la rubrique Gouverneur général, crédits 40b et 45b sous la rubrique Justice, crédit 1b sous la rubrique Parlement, crédits 1b, 5b et 15b sous la rubrique Conseil privé, crédits 1b et 15b sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux et crédits 1b, 10b, 15b, 20b et 21b sous la rubrique Conseil du Trésor
Dernière réunion : Jeudi 26 février 2004
Rapport 1 - Budget supplémentaire (B) 2003-2004
Présenté à la Chambre : Vendredi 27 février 2004
Activités
Travaux du Comité
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 24 février 2004
Rapport 3 - Nomination proposée de Mme Maria Barrados
Présenté à la Chambre : Vendredi 2 avril 2004